*** MICHEL DEVOLUY, GILBERT KOENIG (sous la dir. de): L'Europe économique et sociale. Singularités, doutes et perspectives. Presses universitaires de Strasbourg (Palais universitaire, 9 place de l'Université, BP 90020, F-67084 Strasbourg cedex. Tél.: (33-3) 68856821 - fax: 68856820 - Courriel: info@pu-strasbourg.com - Internet: http://www.pu-strabourg.com ). 2011, 320 p., 24 €. ISBN 978-2-86820-476-9.
Voici un livre qui, à n'en pas douter, fera grincer bien des dents. Il devrait tout particulièrement énerver du côté de la chancellerie allemande et des étages supérieurs du Berlaymont, tout en suscitant sans doute aussi de la gêne chez bon nombre de dirigeants politiques européens, toutes sensibilités confondues. C'est que ses auteurs, tous économistes distingués, n'y vont pas avec le dos de la cuillère pour décrire la nature exacte du système économique et social qui s'est imposé en catimini dans le cadre européen et qui, aujourd'hui, n'est pas sans expliquer les inquiétudes, la lassitude et, comme en Grèce désormais, la colère que le fonctionnement de l'Union européenne suscite chez beaucoup de citoyens. Ces inquiétudes, cette lassitude et cette colère, ils les justifient en quelque sorte en procédant à une analyse aussi rigoureuse que critique de ce système, lequel se trouve d'abord soupesé à la lumière de ses singularités, ensuite de ses forces et de ses faiblesses, enfin de ses évolutions possibles.
Pour commencer, trois auteurs présentent les racines profondes et le développement progressif de la construction européenne depuis son lancement jusqu'à la réalisation de l'intégration monétaire. Le Pr. Michel Dévoluy (actif, comme la plupart des autres intervenants, à l'Université de Strasbourg) invite pour débuter à remonter « aux sources de la polysémie du modèle européen », trois ambivalences majeures le caractérisant. La première, c'est le fait que, hormis du temps de la première Communauté, « l'Europe est bien plus celle des États qu'une construction fédérale », le rôle croissant du Conseil européen étant venu consacrer « la primauté de l'intergouvernemental ». Même le passage à l'Union économique et monétaire peut se comprendre à l'aune de la satisfaction des intérêts nationaux puisque, pour la France, « la fierté nationale préférait être assujettie à une banque centrale supranationale plutôt qu'à la Bundesbank », ce qui a permis aux Allemands de mettre pour leur part « en avant leurs intérêts nationaux en imposant à toute l'Europe leur culture d'une politique monétaire résolument vertueuse ». La deuxième ambivalence réside dans le fait que, avec le marché puis la monnaie uniques, l'Europe a abandonné toute velléité de politique économique interventionniste pour épouser pleinement le « mouvement néolibéral » et, plus précisément, « l'ordolibéralisme allemand ». D'où une Europe économique caractérisée, depuis l'Acte unique qui a représenté « le triomphe de la pensée de Hayek sur celle de Keynes », par « le rôle déterminant de la concurrence libre et non faussée », par « une radicalisation de l'intégration par les marchés » (donc, une « intégration négative qui élimine les barrières entre les marchés » et non point une « intégration positive qui met en place des politiques communes ») et, enfin, par une Union économique et monétaire dont les fondements ont rendu impossible « de mener une politique budgétaire active au niveau de la zone euro » et interdit que soit posée « la question des convergences sociales et fiscales entre les économies des États membres ». Il va de soi, dès lors, qu'une « forme de rétractation du social en Europe » soit inéluctable. La dernière ambivalence dénoncée par le Pr. Dévoluy réside dans un mode de gestion qui a trop longtemps valorisé « les élites au détriment des peuples », ce qui participe à leur désenchantement face à une Europe qui, « au lieu de protéger, (…) participe à la fragilisation du tissu social » et contribue à « la détérioration de l'État providence ». On le voit, la charge est rude, et elle ne cesse de l'être par la suite. Ainsi, René Kahn s'emploie à montrer que, contrairement aux espérances des pères de l'Europe, l'économie n'a pas fait le lit de l'intégration politique, elle qui, tout au contraire, « a instrumentalisé le politique ». La faute à qui ? A une « construction économique libérale » que veut que « le politique » soit « massivement discrédité, son rôle (…) minoré ou ignoré », tant et si bien que, aujourd'hui, « le modèle européen d'intégration, en reposant sur des bases économiques, n'autorise plus l'autonomie politique de la société européenne dans ses choix d'organisation socio-économiques ».
Bigre ! Voilà qui invite et incite évidemment à observer d'un autre œil la crise que traversent la zone euro et certains de ses États membres plus particulièrement. L'économie, on le sait bien désormais, n'est pas une science - toujours - exacte. Mais rien ne permet d'affirmer que les économistes réunis dans ces pages sont plus sots que ceux qui cornaquent les dirigeants européens depuis trente ans. En tous cas, c'est avec sérieux et rigueur, mais toujours esprit critique aussi, qu'ils décortiquent, dans la deuxième partie, les caractéristiques, les ambiguïtés et les performances du système économique et social. La troisième partie voit enfin deux auteurs envisager deux trajectoires possibles pour le futur: celle qui prend comme base les textes et les projets de réformes actuels et celle qui « se réapproprie les perspectives du projet européen initial au regard des enjeux contemporains ». Celle-ci paraît incontestablement plus prometteuse puisqu'elle voit Michel Dévoluy plaider pour que voie le jour « une planification fédératrice pour l'Europe » qui marie une politique industrielle et des grands projets, une « agriculture valorisée » (avec, entre autres, « la maîtrise collective des semences dont le contrôle et la protection relèvent du domaine public »), un système financier enfin régulé, un « Pacte social » impliquant notamment la création de vrais partis politiques et de services publics européens, un « véritable budget » impliquant la création d'impôts européens et, enfin, un « gouvernement économique » tenant compte de cette évidence: « L'avenir de l'UEM ne peut être que de type fédéral » y !
Michel Theys
*** GORDON BAJNAI, THOMAS FISCHER, STEPHANIE HARE, SARAH HOFFMANN, KALYPSO NICOLAÏDIS, VANESSA ROSSI, JURI VIEHOFF, ANDREW WATT: Solidarity: For Sale ? The Social Dimension of the New European Economic Governance. Bertelsmann Stiftung (256 Carl-Bertelsmann-Straße, P. O. Box 103, D-33311 Gütersloh. Tél.: (49-5241) 81-0 - fax: 81-81999 - Internet: http://www.bertelsmann-stiftung.org ). Collection "Europe in Dialogue". 2012, n° 1, 151 p..
Dans l'Union européenne, la solidarité est-elle à vendre ? Sous ce titre percutant qui colle on ne peut mieux à l'actualité qu'endurent les Européens, onze personnes examinent les dimensions sociales des solutions imaginées pour sortir des crises en cours. Ils ne se bercent pas d'illusions, à l'instar de Thomas Fischer et de Sarah Hoffmann qui assènent qu'il est à craindre que « la crise de la dette en plein essor se transformera en crise sociale massive », tant il est vrai que se manifeste « un manque inquiétant de solidarité entre les États membres et leurs populations ». La pertinence de différents concepts de solidarité n'en est pas moins étudiée par les politologues Kalypso Nicolaïdis et Juri Viehoff, tandis qu'Andrew Watt, chercheur à l'Institut syndical européen, en remet une couche sur le plan du pessimisme, arguant que la perception erronée de « limites à la solidarité transnationale menace de détruire l'union monétaire et peut-être d'endommager durablement l'idée même d'une Europe basée sur la cohésion et la solidarité ». Pour sa part, l'ancien Premier ministre hongrois Gordon Bajnai défend le point de vue que la seule manière de surmonter la crise est d'aller plus loin dans l'intégration. D'autres contributions présentent des pistes de solutions potentielles.
(PBo)
*** Confrontations Europe (227 bld. Saint-Germain, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 43173283 - fax: 45561886 - Courriel: confrontations@wanadoo.fr - Internet: http://www.confrontations.org ). Janvier-mars 2012, n° 97, 48 p., 7 €.
De manière tout à fait compréhensible, ce premier numéro de l'année de Confrontations Europe est largement dominé par la crise qui menace d'emporter la zone euro. Économique et financière, cette crise est aussi, explique Claude Fischer dans son éditorial, « culturelle » en ce que « les États n'arrivent plus à unir leurs sociétés qui ont peur et se méfient les unes des autres, tentées par les replis nationalistes ». Or, ajoute la présidente de l'association fondée par Philippe Herzog, rien de positif n'est à attendre si « les nations, riches de leur histoire et de leur culture », ne se subliment pas pour relever ensemble de grands défis inéluctables: « inventer une démocratie plurinationale, refonder l'espérance et former société en Europe ; organiser la sortie de crise en mobilisant l'ensemble des citoyens et des acteurs, en les solidarisant pour faire face aux marchés ». Une analyse pleinement partagée par Philippe Herzog, lui qui assène: « Si les gouvernements ne se transcendent pas pour établir une véritable coopération et solidarité pour la stabilité et la croissance, l'UEM se désagrégera. Les nations doivent mutualiser leurs efforts et donc accepter de partager leur souveraineté ! » Considérant historiquement datée la référence aux États-Unis d'Europe, l'ancien député européen juge que le temps est venu d'une unité politique de la zone euro qui soit fondée sur un « rapprochement des nations, de leurs modèles économiques et de leurs cultures », et sur un « pacte » ambitieux: « Discipline budgétaire et bancaire, mais aussi marché du travail, réglementation financière, fiscalité et politique industrielle sont autant de sujets à développer en coopération ». En clair, confirme Carole Ulmer, il faut passer de la « gouvernance punitive » à une « gouvernance active » qui s'appuierait sur « un embryon de Trésor européen ». Sans doute, mais la zone euro n'éclatera-t-elle pas avant que de tels progrès puissent être engrangés ? A l'évidence, le sujet n'est plus tabou et l'économiste Christian Saint-Etienne propose, pour éviter ce scénario, que neuf pays de la zone euro « qui ont appartenu à la même sphère politique à plusieurs moments de leur histoire » - les pays de l'ancienne zone mark, ainsi que la France, l'Italie, l'Espagne et le Portugal - en sortent pour créer une zone euro fédérale fondée notamment sur les engagements suivants: instaurer des minima fiscaux et sociaux entre eux, « par exemple s'engager à ne pas baisser le taux de l'impôt sur les sociétés et le taux de fiscalité de l'épargne au-dessous de 20% » ; surtout, « mettre en place un budget spécifique à cette zone atteignant rapidement 3% du PIB de la zone pour financer des infrastructures, de la R&D et la mise en place d'un tissu d'universités fédérales ». On le voit, les idées ne manquent pas dans ce numéro de Confrontations Europe qui consacre encore un « Dossier » aux banques européennes à l'épreuve de la crise et qui plaide « pour un Pacte européen de solidarité énergétique ».
(MT)
*** MICHAEL FAURE, JAN SMITS (sous la dir. de): Does Law Matter ? On Law and Economic Growth. Intersentia (31 Groenstraat, B-2640 Mortsel. Tél.: (32-3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.com ). Collection "Ius Commune Europaeum", n° 100. 2011, 416 p., 80 €, 76 £, 112 $. ISBN 978-94-000-0217-3.
Tout spécialement commandé pour devenir le centième volume à être publié dans la collection Ius Commune Europaeum, ce très bel ouvrage examine de manière scientifique et multidisciplinaire une question qui est devenue incontournable dans les milieux académiques: dans quelle mesure et jusqu'à quel point les différences observées sur le plan du développement économique entre les pays peuvent-elles s'expliquer par la nature différente du droit et des institutions qui y prévalent ? Selon les uns, partisans de la thèse des « origines juridiques », ces performances différentes dépendent dans une large mesure de l'appartenance du pays à la famille du droit civil ou à celle du common law. D'autres récusent cette vision des choses avec une détermination identique. Les trois parties et les quinze contributions qui composent ce livre font le point sur ce débat, les auteurs offrant une approche intégrée qui marie les aspects économiques, le droit comparé et des observations empiriques.
(PBo)
*** MICHEL DEVOLUY: L'euro est-il un échec ? La Documentation Française (29 quai Voltaire, F-75344 Paris Cedex 07. Tél.: (33-1) 40157010 - Internet: http://www.ladocumentationfrancaise.fr ). Collection « Réflexe Europe / Débats ». 2012, 201 p., 9 €. ISBN 978-2-11-008886-9.
L'Union européenne a-t-elle réellement bénéficié des gains qui étaient attendus d'une monnaie unique au sein de l'espace économique européen ? Quelles sont les conditions qui devaient être remplies pour que cette entreprise exigeante soit couronnée de succès et l'ont-elles été à ce jour ? Quels choix concrets, de nature politique, théorique et technique, ont-ils effectué ? Pourquoi l'ont-ils été, et pas d'autres ? Demeurent-ils pertinents par les temps qui courent ? Faut-il tenir l'actuelle fragilité de l'euro, en cette période de crise, « pour une fragilité congénitale » ? Les inflexions opérées ces derniers mois (Pacte pour l'euro, Mécanisme européen de stabilité, Paquet relatif à la gouvernance, traité intergouvernemental imposant un nouveau Pacte budgétaire) augurent-elles d'une réorientation salutaire de l'Union économique et monétaire ? Ou bien s'agit-il d'un simple « changement dans la continuité sans véritable saut fédéraliste » ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles Michel Dévoluy, professeur à l'Université de Strasbourg où il occupe aussi la Chaire Jean Monnet d'économie européenne, apporte des réponses dans ces pages pédagogiques d'une très grande clarté, y compris pour les non-initiés. Il y rappelle notamment que la perspective d'une monnaie unique a toujours été combattue ou critiquée sur plusieurs fronts: d'abord, sur celui de la souveraineté nationale, jugée toujours sacrée par certains ; ensuite, sur le front de la méthode, « les difficultés actuelles de la zone euro » posant « la question de l'épuisement du fonctionnalisme » ; enfin, le front de la doctrine, tant il est vrai que l'orthodoxie monétaire et budgétaire fondée sur l'ordolibéralisme et des politiques économiques néolibérales « dépolitise l'Europe et manque d'efficacité économique », ce »' dont on paie les conséquences en ces temps de « Grande Récession ». Sans surprise (voir la recension qui ouvre cette Bibliothèque européenne), le Pr. Dévoluy plaide, afin d'éviter l'échec de la monnaie unique, pour la mise en place d'une « forme de planification fédératrice au sein de la zone euro ». Celle-ci permettrait, selon lui, de « sédimenter une zone euro stable au service des Européens » en dessinant une méthode de gouvernement qui se fonde sur les enseignements théoriques du fédéralisme et sur les apports de Keynes. Autant d'idées qui, admet-il, « seront sans doute reçues avec circonspection et ne feront pas consensus », mais qui traduisent sa conviction que l'avenir de l'Europe ne peut plus être « dans la tiédeur et les arrangements de circonstance ». Comment lui donner tort de le penser ?
(MT)