Bruxelles, 25/05/2012 (Agence Europe) - Le commissaire chargé du Marché intérieur Michel Barnier a fait comprendre que l'Union européenne n'appliquerait pas, telles quelles à l'échelle européenne, les solutions avancées aux États-Unis et au Royaume-Uni pour réformer la structure du secteur bancaire, vendredi 25 mai lors d'une conférence spécifique organisée par les Verts/ALE au Parlement européen. « Il ne s'agit pas d'importer et de plaquer les modèles 'Volcker' ou 'Vickers' » mais d'« examiner, sans a priori, toutes les pistes de réforme », a-t-il déclaré, en référence aux propositions visant à mieux séparer les activités bancaires de détail et d'investissement proposées, d'un côté, aux États-Unis par Paul Volcker, conseiller financier du président Barack Obama (EUROPE n° 10561), et John Vickers, économiste britannique ayant présidé la commission indépendante sur le système bancaire au Royaume-Uni (EUROPE n° 10500).
Le commissaire a rappelé le mandat octroyé au groupe 'Liikanen' chargé de réfléchir, d'ici octobre, à l'opportunité d'une réforme structurelle du système bancaire en Europe (EUROPE n° 10560). Son mandat consiste à « déterminer si, en complément des reformes réglementaires en cours, des réformes de structure sont nécessaires », notamment pour mieux protéger les consommateurs, a-t-il expliqué. S'il répond à cette question par l'affirmative, « il pourra proposer des réformes structurelles » pour diversifier les risques, renforcer la stabilité financière et permettre au système bancaire de jouer un rôle accru pour la croissance économique. Le groupe de sages mène d'ailleurs, jusqu'au vendredi 1er juin, une consultation publique sur la question.
Introduite dans la réforme financière américaine 'Dodd-Frank Act', la 'Volcker rule' interdira aux banques établies aux États-Unis de se lancer, après juillet 2012, dans des activités risquées en spéculant sur compte-propre. La crise financière, qui a conduit à l'injection massive de capitaux publics, est un argument en faveur d'un changement structurel du secteur bancaire par voie législative, a déclaré M. Volcker. Selon lui, pour renforcer la stabilité financière, les 'stress tests', qui font l'objet de « pressions politiques », et le renforcement des exigences en capital sont utiles mais ne suffisent pas. Les futures règles américaines visent à appliquer « une ségrégation » de certaines activités spéculatives, afin de protéger les activités de détail, tout en maintenant l'ensemble de ces activités au sein d'un même groupe.
M. Barnier a rappelé que, dans le cadre de la révision des règles européennes encadrant les marchés d'instruments financiers (paquet 'MiFID II'), il suggère « d'interdire le négoce au compte propre dans le contexte de la nouvelle plateforme de négociation appelée OTF » (EUROPE n°10478). « Je partage également l'avis qu'une limitation du négoce pour compte propre pourrait être une manière efficace de réduire les risques systémiques », a-t-il ajouté. Néanmoins, il a évoqué « la difficulté d'un bon calibrage et d'une mise en œuvre efficace de cette règle » aux États-Unis, ainsi que les « risques importants » que la 'Volcker rule' fait peser sur les autres régions du monde, surtout l'UE. Un sujet soulevé lors de sa dernière visite aux États-Unis.
Pour Sir John Vickers, une réforme de la structure bancaire seule ou une recapitalisation des banques seule, avec pour cette 2ème mesure des effets directs pour le financement de l'économie, ne suffisent pas. La façon « intelligente » de réformer le secteur bancaire consiste à « combiner » des mesures permettant aux banques d'absorber d'éventuelles pertes et de renforcer ses fonds propres, a-t-il considéré. Afin de protéger les activités de détail, la commission 'Vickers' suggère un cloisonnement ('ring fencing') entre les activités bancaires « essentielles » de détail (ex: dépôts privés et des entreprises) et les activités d'investissement (ex: trading, animation de marché, produits dérivés) afin que les premières ne soient pas mises en danger en cas de pertes engendrées par les dernières. L'entité ainsi cloisonnée serait en mesure de « tenir debout toute seule » sans pour autant être totalement séparée du groupe bancaire. Et M. Vickers d'estimer que la règle 'Volcker' ne va pas aussi loin que ce qui est nécessaire pour le marché bancaire britannique.
Pour M. Barnier, les questions que soulève la 'Volcker rule' valent aussi pour les recommandations de la commission 'Vickers'. « La séparation (…) entre banque de détail et banque d'investissement est-elle de nature à éliminer le risque systémique généré par les activités d'investissement des banques européennes ? », s'est interrogé le commissaire. Il a noté que M. Vickers insiste sur « une restructuration des activités des banques universelles plutôt qu'une rupture de leurs structures actuelles ».
Toujours est-il, selon le commissaire, toute réforme structurelle du secteur bancaire en Europe devra tenir compte de la grande diversité des modèles existants. Cette diversité s'exprime par la taille et le champ géographique, les activités, les modèles de financement et de création de revenus, la gouvernance et la structure opérationnelle. Elle constitue à la fois une « richesse » et « un défi supplémentaire » dans la recherche « de solutions efficaces, qui permettent de soutenir des modèles bancaires différents tout en préservant ce qui fonctionne bien dans le secteur bancaire européen », a souligné M. Barnier. (MB)