Bruxelles, 10/05/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen souhaite protéger les obtenteurs européens contre une protection excessive par le brevet, qui pourrait entraver l'innovation et le progrès. Dans une résolution adoptée (354 voix pour, 192 voix contre et 22 abstentions) jeudi 10 mai, le PE affirme que des produits tels que le brocoli anti-carcinogène ou les vaches laitières à haut rendement, issus de techniques de sélection classiques, ne devraient pas être brevetés.
Les députés reconnaissent que les brevets constituent un outil important pour le transfert des technologies, mais soulignent que « lorsque les brevets apportent une protection trop large, celle-ci est susceptible de faire obstacle à l'innovation et au progrès et de porter préjudice aux petits et moyens obtenteurs en leur bloquant l'accès aux ressources génétiques animales et végétales ».
Le Parlement invite l'Office européen des brevets (OEB) à exclure de la brevetabilité les produits dérivés de l'obtention classique et toutes les techniques classiques d'obtention. Il souhaite également que la Commission et les États membres veillent à ce que l'Union continue à appliquer, dans sa législation en matière de brevets sur l'obtention de végétaux et d'animaux, une exemption générale en faveur des obtenteurs. (LC)