Bruxelles, 10/05/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen a entériné jeudi 10 mai le compromis entre institutions sur le règlement 'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'UE', en adoptant (578 voix pour, 10 voix contre et 10 abstentions) le rapport d'Angelika Niebler (PPE, allemande). Ce texte doit encore être approuvé formellement en juin par le Conseil. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er juillet 2012 et remplaceront le règlement de 2007 qui expire le 30 juin 2012.
« Le Parlement est parvenu à faire entendre son appel en faveur de tarifs d'itinérance moins onéreux pour les consommateurs, en particulier pour les données en itinérance. En outre, à partir de juillet 2014, les consommateurs pourront choisir un opérateur différent de leur opérateur national pour les services d'itinérance. Les nouvelles règles contribueront également à l'ouverture du marché pour les nouveaux arrivants, et renforceront ainsi la concurrence », s'est félicitée Mme Niebler lors du débat en plénière mercredi.
Nouveaux plafonds tarifaires pour l'itinérance
Sous la pression exercée par les députés, le coût d'utilisation des services de données sera plafonné à 70 centimes par mégaoctet à partir du 1er juillet 2012, et passera ensuite à 45 centimes en 2013, et à 20 centimes le 1er juillet 2014. À l'heure actuelle, il n'existe aucune limite aux prix que peuvent imposer les opérateurs pour les services de données mobiles aux consommateurs de détail. Les nouveaux plafonds de détail des appels vocaux réduiront le coût d'un appel d'une minute à 29 centimes à partir du 1er juillet 2012 et à 19 centimes dès juillet 2014. Il s'agit d'une réduction par rapport au prix maximum actuel de 35 centimes. Les SMS seront également moins onéreux, passant du prix maximal actuel de 11 centimes à 9 centimes le 1er juillet de cette année, et à 6 centimes le 1er juillet 2014.
Pour la première fois, le nouvel accord propose des mesures en vue de stimuler la concurrence. À partir du 1er juillet 2014, les clients pourront acheter leurs services nationaux et d'itinérance séparément, chez différents opérateurs, tout en conservant le même numéro de téléphone. Ils ne devront pas payer pour le passage vers un autre fournisseur, et les fournisseurs nationaux seront contraints d'informer leurs clients de ce droit. En outre, à partir du 1er juillet 2012, les opérateurs de réseau mobile virtuel (ceux qui n'ont pas leurs propres réseaux) auront le droit d'avoir accès aux réseaux d'autres opérateurs à des prix de gros afin de fournir des services d'itinérance. Une mesure qui stimulera la concurrence sur le marché de l'itinérance. (LC)