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Bulletin Quotidien Europe N° 10612
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

Concurrence déloyale, De Gucht veut durcir la position de l'UE

Bruxelles, 10/05/2012 (Agence Europe) - Le commissaire De Gucht veut durcir la capacité de riposte de l'UE face à la concurrence déloyale et à la montée d'un capitalisme d'État des pays émergents.

« Le monde a profondément changé » depuis la dernière révision « significative » des instruments de défense commerciale de l'UE en 1995, notamment avec « l'essor d'un capitalisme d'État », palpable en Chine, en Russie, au Vietnam et dans d'autres pays émergents, a estimé Karel De Gucht, lors d'une conférence sur la modernisation des instruments de défense commerciale, jeudi 10 mai à Bruxelles.

L'impact de l'essor du capitalisme d'État de pays émergents est double pour la défense commerciale de l'UE: d'une part, il implique que des politiques gouvernementales peuvent être utilisées pour donner un avantage compétitif non garanti à des entreprises nationales, sous la forme de financements avantageux ou d'accès préférentiel à certaines matières premières ; il soulève d'autre part la question des « représailles ». « Il est évident que beaucoup d'entreprises sont peu désireuses de porter plainte (contre le commerce déloyal de pays tiers), craignant des mesures de représailles dommageables pour leur activité », a expliqué le commissaire au Commerce, soulignant que « les conséquences pourraient être graves pour les entreprises qui exportent ou investissent dans le pays en question ». Aussi M. De Gucht suggère-t-il notamment l'idée que la Commission européenne puisse « porter plainte de sa propre initiative » en lieu et place des entreprises concernées pour moins les exposer. Face à la réalité des pertes de marchés et d'emplois en Europe dus au commerce déloyal des pays émergents, le commissaire reste toutefois prudent, plaidant pour que la défense commerciale « ne tombe pas dans le piège » du protectionnisme, illustré par le débat de la présidentielle en France.

L'exécutif européen a lancé en avril une consultation sur la stratégie de défense commerciale de l'UE, dont la dernière révision remonte à 1995. Avec des propositions à la clé en 2012, le commissaire au Commerce Karel De Gucht va tenter de réussir sur un terrain miné, où son prédécesseur Peter Mandelson a échoué en 2008. L'exécutif européen entend présenter à l'automne 2012 ses propositions de réforme.

En conformité avec les règles de l'OMC, l'arsenal de défense commerciale de l'UE est composé de trois instruments permettant de répondre à un essor soudain des importations du à des pratiques déloyales par les pays tiers: les mesures antidumping, les mesures antisubventions et les mesures de sauvegarde. (EH)

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