login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10612
Sommaire Publication complète Par article 20 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) cjue

Annulation des marques « Botolist » et « Botocyl »

Bruxelles, 10/05/2012 (Agence Europe) - Par un arrêt rendu le 10 mai (aff.C-100/11P), la Cour de justice de l'UE a rejeté le pourvoi des sociétés Helena Rubinstein SNC et l'Oréal SA et confirmé l'annulation - par l'Office européen des marques (OHMI), d'abord, par le Tribunal de l'UE, ensuite - de leurs marques communautaires respectives « Botolist » et « Botocyl », dont l'usage tirerait indûment profit de la renommée des marques « Botox ». Selon elle, le Tribunal n'a pas commis d'erreurs de droit en confirmant (arrêt du 16 décembre 2010 dans les affaires T345/08 et T-357/08) les décisions prises en ce sens par l'OHMI en mai et juin 2008 à la suite d'une plainte de la société Allargan Inc, titulaire des marques « Botox ». La Cour a estimé que le Tribunal a analysé correctement l'existence de la renommée des marques antérieures « Botox » auprès du public et des professionnels de la santé au Royaume-Uni sur la base des éléments de preuve présentés par Allergan. Il pouvait par ailleurs conclure légitiment à l'existence d'un lien entre les marques concernées et à la volonté de Helena Rubinstein et de L'Oréal de tirer profit, à travers leurs marques similaires, du caractère distinctif et de la renommée acquise par les marques « Botox » (FG).

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ÉCONOMIE - FINANCES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL - CULTURE - SPORT
ACTION EXTÉRIEURE