Bruxelles, 10/05/2012 (Agence Europe) - Après la démission, le 9 mai, de Dina Banati, présidente du conseil d'administration de l'EFSA, retournée à l'ILSI-Europe, grand lobby de l'industrie agro-alimentaire d'où elle avait été débauchée pour exercer à l'EFSA (EUROPE n° 10611), la décision prise le 10 mai par le Parlement de différer son vote sur la décharge du budget de trois agences européennes, dont l'EFSA (voir autre nouvelle) a continué d'alimenter la polémique sur l'indépendance de l'EFSA. Pour autant, la Commission européenne n'est pas prête à user de son pouvoir d'initiative pour proposer de nouvelles règles garantes de l'indépendance de toutes les agences de l'UE, préférant dégager au préalable un consensus avec les États membres, a indiqué, jeudi 10 mai, la Commission.
Rappelant que l'EFSA est censée être la voie indépendante de la science guidant les institutions de l'UE, l'organisation Corporate Europe Observatory (CEO) qui a déjà annoncé de possibles conflits d'intérêts à venir, juge que ce cas est choquant en ce qu'il révèle les liens étroits existant entre l'EFSA et l'ILSI. Or, si les nouvelles règles applicables aux déclarations d'intérêts, dont s'est dotée l'EFSA en décembre dernier, « représentent une amélioration considérable », elles n'offrent pas une garantie à 100% contre les conflits d'intérêts (EUROPE n°10570). Dans quelques semaines, les noms des nouveaux experts qui siégeront dans huit panels de l'EFSA seront publiés. Il faudra attendre un moment avant de pouvoir vérifier, à l'épreuve des faits, l'efficacité de ces nouvelles règles, souligne l'observatoire.
À l'heure où les institutions de l'UE procèdent à la révision du règlement fondateur de l'EFSA (règlement n°178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires), « il est plus évident que jamais que les intérêts de l'industrie devraient être bannis du conseil d'administration de l'EFSA. Que Mme Banati soit retournée à l'ISLI n'aurait jamais du être possible. Il faut imposer aux membres du conseil d'administration un délai d'attente de deux ans avant qu'ils n'acceptent un poste dans le privé », estime Nina Holland, de CEO.
Pas de proposition législative sans consensus préalable des 27. À la presse qui demandait jeudi à la Commission européenne ce qu'elle pensait de cette option, Frédéric Vincent, porte-parole du commissaire John Dalli a répondu: « La Commission regrette que Mme Danati soit passée directement de l'EFSA, un organisme public, à l'ILSI. Ce n'est pas illégal puisque dans le règlement européen, les Agences ne tombent pas sous le coup des règles relatives aux conflits d'intérêts, toutefois cela va à l'encontre de l'esprit d'indépendance dans une agence comme l'EFSA ». Quant à savoir si la Commission est favorable à davantage de contrôle sur les nominations au sein des conseils d'administration des agences et quelles mesures elle entend prendre pour éviter, à l'avenir, de proposer elle-même la candidature de membres issus de l'industrie, la circonspection est de mise. « La Commission sera le moteur d'un changement éventuel. Des pourparlers sont en cours depuis des années avec le Conseil et les Parlement. Il faudrait tomber d'accord sur des grands principes au sein du Conseil Affaires générales. La Commission veut d'abord dégager un consensus, ensuite elle fera une proposition », s'est contenté de dire Antony Gravili, porte-parole du vice-président Marcos Sefcovic chargé des relations interinstitutionnelles. (AN)