Bruxelles, 10/05/2012 (Agence Europe) - Le nouveau règlement concernant l'utilisation et l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides dans l'intérêt de la santé humaine et animale, et de la protection de l'environnement, est formellement adopté. Son adoption par le Conseil est intervenue jeudi 10 mai, sans débat, en marge du Conseil Éducation.
Ce texte garantira que seuls les produits sûrs (insecticides, désinfectants et produits répulsifs, mais pas les médicaments et les pesticides agricoles) seront mis à disposition et que les substances les plus dangereuses n'auront pas droit de cité sur notre marché. Rappelons que ce règlement, fondé sur le principe de précaution, crée un véritable marché intérieur des biocides par une procédure d'autorisation à l'échelle de l'UE et le principe de reconnaissance mutuelle des autorisations pour réduire la charge bureaucratique sur les producteurs. Il intègre la définition unique des nanomatériaux proposée par la Commission en octobre (EUROPE n°10476). On escompte que sa mise en œuvre fera monter en puissance l'expertise scientifique et technique de l'Agence européenne des produits chimiques (l'ECHA). L'ECHA devrait rendre 80 avis en 2014 et quelque 300 en 2020. (AN)