Bruxelles, 10/05/2012 (Agence Europe) - Plaidant pour le plus haut degré possible d'indépendance des autorités nationales de sûreté nucléaire, Günther Oettinger promet une révision anticipée des règles de sûreté. De son côté, l'ENSREG ne s'attend pas à un changement de ses conclusions finales sur les stress tests.
Les autorités nationales de sûreté nucléaire à travers l'Europe doivent être indépendantes de la même manière que les banques centrales le sont de toute influence, a estimé Günther Oettinger, lors d'un séminaire consacré aux tests de résistance (stress tests) des centrales nucléaires, mardi 8 mai à Bruxelles. Le commissaire à l'Énergie a promis pour la fin de l'année un projet de loi à cet effet, la révision des règles sur la sûreté étant jusqu'alors promise pour 2015. Se gardant de tout exercice de naming and shaming des États membres où l'indépendance des régulateurs nucléaires est moins forte que dans d'autres pays, M. Oettinger a souligné la nécessité d'un degré d'indépendance accru. « Nous avons beaucoup d'États membres différents. Dans certains cas, les autorités sont complètement indépendantes. Elles ne reçoivent aucune instruction, mais dans d'autres États membres, je pense que l'indépendance pourrait être améliorée », a-t-il insisté. Appelée à approfondir le cadre législatif actuel, la future proposition sera bien entendu basée sur les résultats finaux des stress tests qui, un temps prévus pour juin, ne seront rendus que cet automne.
La Commission européenne et le groupement européen des autorités de sûreté nucléaire (ENSREG), qui avaient fixé à juin prochain l'échéance des tests menés à la suite de la catastrophe de Fukushima, au Japon, en mars 2011, ont en effet convenu fin avril d'allonger le délai de l'exercice. L'ENSREG remettra en juin un premier rapport aux ministres européens de l'Énergie, le rapport final ne sera rendu qu'à l'automne. Il s'agit de « laisser plus de temps aux inspections », avait expliqué M. Oettinger. Lancés le 1er juin 2011, les tests de résistance aux catastrophes naturelles et aux défaillances techniques des centrales hébergées dans l'UE (et les pays voisins), sont dans leur troisième phase. Après le rapport rendu fin octobre 2011 par les exploitants, les autorités nationales de sûreté ont rendu fin 2011 leurs évaluations. Sous la coordination de l'ENSREG, les évaluations nationales font, depuis, l'objet d'un examen par les pairs, mené par des experts d'autres États membres et de la Commission. Dans son rapport intermédiaire rendu fin avril, l'ENSREG juge que tous les pays appelés à le faire (Allemagne, Belgique, Bulgarie, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Pays-Bas, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède, plus la Lituanie qui procède au déclassement de la dernière tranche de sa centrale d'Ignalina) « ont mené des actions significatives en vue de l'amélioration de la sécurité des centrales nucléaires sur leur territoire ». Participant au séminaire mardi, le patron de l'ENSREG, Andrej Stritar, a assuré de la transparence du processus et dit ne pas s'attendre à des changements dans le rapport final. (EH)