Bruxelles, 08/05/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a conclu mardi 8 mai que le versement envisagé de fonds publics, d'un montant de 23 millions d'euros, par l'Italie à Novartis Vaccines & Diagnostics s.r.l. (NV&D) pour la recherche et le développement de vaccins innovants est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État parce qu'il remédie à une véritable défaillance du marché et stimule la recherche dans l'UE. Le projet vise à faire en sorte que les pays en développement aient plus rapidement accès à des produits innovants de ce type, à des prix abordables.
En novembre 2011, l'Italie a notifié son plan de soutien à un projet de recherche, également appuyé par la Fondation Gates, qui vise à développer des vaccins innovants, notamment la recherche en matière d'antigènes pour combattre des maladies endémiques dans les pays en développement. Toutes les activités de R&D seront réalisées par Novartis au cours d'une période de 5 ans. Les fonds publics se chiffrent à 23 millions d'euros tandis que les coûts attendus de R&D s'élèvent à 76,9 millions d'euros et sont à charge de Novartis.
La Commission a conclu qu'en raison des risques technologiques et commerciaux élevés liés aux activités de R&D requises, le projet de recherche ne pouvait attirer des fonds suffisants de la part d'investisseurs privés. L'aide est nécessaire pour inciter l'entreprise à entreprendre des activités de R&D supplémentaires par rapport à ses pratiques industrielles normales. De plus, l'aide est proportionnée et ne provoquera pas de distorsions de concurrence indues dans le cadre du marché intérieur. (LC)