login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10610
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
INSTITUTIONNEL / (ae) institutionnel

Première initiative citoyenne sur les programmes d'échange

Bruxelles, 08/05/2012 (Agence Europe) - À l'occasion de la journée de l'Europe, qui sera célébrée ce mercredi 9 mai, la Commission européenne enregistrera la toute première initiative citoyenne européenne qui porte sur les programmes d'échange, comme Erasmus. D'autres initiatives proposées seront également ajoutées au registre en ligne dans les prochains jours.

« Fraternité 2020 - Mobilité. Progrès. Europe »: c'est le titre de cette première initiative, proposée par un comité de citoyens de l'UE vivant en Autriche, en Belgique, en Hongrie, en Italie, au Luxembourg, en Roumanie et en Espagne. Ces citoyens souhaitent améliorer les programmes d'échange de l'UE, tels Erasmus ou le service volontaire européen, « afin de contribuer à une Europe unie, fondée sur la solidarité entre les citoyens ».

Les organisateurs de cette initiative, enregistrée sous le numéro ECI(2012)000001, disposent à présent d'un délai de douze mois pour réunir un million de signatures provenant d'au moins sept États membres. S'ils y parviennent, ils peuvent inviter la Commission européenne à proposer une législation en la matière.

« Le coup d'envoi est à présent donné pour voir quelle initiative sera la première à rassembler un million de signatures », a dit Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne. Avant d'enregistrer une initiative, la Commission doit vérifier qu'elle répond à certains critères juridiques minimaux, à savoir qu'elle n'est pas manifestement abusive, fantaisiste, vexatoire, contraire aux valeurs européennes ou en dehors du cadre des compétences de la Commission. (LC)

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL - ÉDUCATION - CULTURE
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL