Bruxelles, 08/05/2012 (Agence Europe) - Un rapport du Centre sur la régulation en Europe confirme la pertinence du modèle européen des autorités nationales de régulation: plus l'indépendance et la responsabilité des ARN est importante, plus la qualité perçue de leurs activités sera élevée.
Le modèle européen des autorités nationales de régulation (ARN), qui s'est développé tout au long du processus de libéralisation dans les industries de réseau - télécommunications, énergie, transports - repose sur deux lignes directrices principales: l'indépendance et la justification de l'action des régulateurs. Analysant le rôle des autorités de concurrence dans trois secteurs (énergie, télécoms et rail) et dans cinq États membres (Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas et Royaume-Uni), une étude du Centre sur la régulation en Europe (CERRE) sur l'indépendance et la responsabilité des ARN, dont les résultats ont été dévoilés mardi 8 mai, soutient empiriquement la validité du modèle européen de régulation.
Dans leur rapport, les chercheurs du CERRE construisent un indice d'indépendance vis-à-vis non seulement des acteurs du marché mais aussi à l'égard des pouvoirs législatifs et exécutifs, et développent un nouvel indice de responsabilité détaillant les principaux éléments définissant la responsabilité des régulateurs vis-à-vis des acteurs du marché, des pouvoirs exécutifs et législatifs, de la Commission européenne, des cours et tribunaux et de leurs pairs. Ces deux indices sont ensuite mis en relation avec un indice de perception de qualité de l'activité des ARN. L'étude conclut à une forte corrélation entre un haut degré d'indépendance et de responsabilité des ARN et la perception d'un haut degré de qualité de leur action. En outre, indépendance et responsabilité ne se contredisent pas mais se complètent.
Le rapport du CERRE a des implications importantes dans le cas de plusieurs dossiers actuels où la position des ARN est remise en cause, en particulier dans les cas du congé réglementaire en Allemagne, de la neutralité du réseau aux Pays-Bas, de la régulation de la boucle locale sans fil en Italie ou la régulation du rail et l'évaluation de la rente nucléaire en Belgique. (EH)