Bruxelles, 08/05/2012 (Agence Europe) - La réforme de la politique de cohésion n'échappera pas à la codécision, les parlementaires sont bien résolus à faire fléchir la Commission et le Conseil sur ce point, alors que des pans entier du paquet législatif risque d'échapper au regard des parlementaires. Les rapporteurs sur le 'cadre stratégique commun', le règlement commun à cinq fonds structurels proposé par la Commission pour la prochaine politique de cohésion, ont une fois de plus tapé sur le clou alors qu'ils présentaient une seconde volée d'amendements, en commission parlementaire en charge du développement régional (REGI), mardi 8 mai.
Constanze Krehl (S&D, allemande) et Lambert Van Nisltelrooij (PPE, néerlandais) ont présenté un document de travail informel prévoyant la possibilité que le cadre stratégique commun devienne un élément à part entière du règlement général, et donc qu'il soit traité de la même façon que les autres règlements relatifs aux fonds structurels, en codécision. Pour ce faire, ils plaident pour que le cadre stratégique commun soit traité en annexe, et pas en acte délégué. La Commission semble sensible à cette idée, elle pourrait ne réclamer des actes délégués que pour les détails techniques, et serait encline à y réfléchir. Un progrès qui ne ravi pas encore totalement M. Van Nistelrooij: « La Commission nous a dit qu'elle était prête à envisager quelque chose lors de notre dernière réunion, maintenant qu'elle est prête à réfléchir, on progresse, mais on n'a pas le temps ! » Mme Krehl, co-rapporteur, est ravie de cette avancée, mais attire l'attention sur un autre point qui préoccupe toujours le Parlement. Bien des éléments du paquet législatif font partie de la boîte de négociation sur le cadre financier pluriannuel (2014-2020), « il ne faut pas que in fine le Conseil nous mette un paquet sur la table car cela ne marchera pas, nous n'avons pas modifié le traité (ndlr: accordant plus de pouvoir au Parlement) pour qu'on arrive à cela, il faut que la politique de cohésion relève de la codécision ». Les échanges de vue des parlementaires sur les amendements ont porté sur les instruments financiers et sur le besoins de flexibilité, qui feront vraisemblablement l'objet d'amendements supplémentaires avant la fin du mois. Enfin, la commission parlementaire est divisée sur les 10 milliards d'euros qui seraient reversés pour le transport au sein du Mécanisme pour l'interconnexion. Certains députés saluent la valeur ajoutée européenne que le mécanisme pourra apporter, d'autres craignent que l'argent de la cohésion ne perde sa couleur nationale. (MD)