Bruxelles, 21/03/2012 (Agence Europe) - Par un arrêt rendu mercredi 21 mars (affaires jointes T-50/06 RENV et autres), le Tribunal de l'UE a annulé la décision de la Commission de 2005 ordonnant le remboursement des exonérations fiscales accordées par la France, l'Irlande et l'Italie en faveur de la production d'alumine, qui avaient été autorisées par le Conseil. Il a estimé que les institutions de l'Union doivent respecter l'intangibilité des actes qu'elles ont adoptés et éviter...