Bruxelles, 21/03/2012 (Agence Europe) - Les députés de la commission de l'environnement et de la santé au Parlement européen ont tenu mercredi 21 mars un débat sur une résolution portant sur l'affaire des implants mammaires, co-rédigée par les députés Gilles Pargneaux (S&D, français) et Linda Mc Avan (S&D, britannique). Cette résolution sera adoptée par la commission parlementaire le 25 avril et en session plénière en juin prochain.
La résolution invite la Commission européenne et les États membres à renforcer leur coopération, notamment en matière de communication et de contrôle, afin d'éviter qu'un incident de même nature ne se répète. « La Commission va revoir le cadre juridique sur les dispositifs médicaux et devrait y inclure des mesures pour exclure les vides (juridiques). Il ne s'agit pas seulement d'implants mammaires, il y a eu également des problèmes récemment avec des prothèses de hanche qui rendent la révision de la législation des plus urgentes », a déclaré Mme Mc Avan. Les députés feront plusieurs suggestions à la Commission en vue de la révision. Il s'agit, par exemple, de créer au niveau de tous les États membres un passeport pour les receveurs d'implants ou de prothèses qui reprennent les principales caractéristiques du dispositif médical et informe de ses effets potentiels sur la santé. Les États membres sont, de leur côté, invités à mieux légiférer sur la publicité des implants de type cosmétique. « Nous voulons nous assurer que les patients sont pleinement conscients des risques. Nous avons réalisé que beaucoup de femmes qui ont subi une opération (mammaire) ne savaient pas que, dans certains cas, ces implants devaient être remplacés au bout d'un certain temps », a souligné Mme Mc Avan. Les co-rapporteurs recommandent la création d'un registre national obligatoire d'implants dans chaque État membre et demandent d'effectuer des inspections approfondies et fréquentes, à l'improviste, en évoquant également la nécessité d'un système de recours collectif. (IL)