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Bulletin Quotidien Europe N° 10579
Sommaire Publication complète Par article 30 / 38
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Ouverture de plusieurs enquêtes approfondies

Bruxelles, 21/03/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, mercredi 21 mars, plusieurs enquêtes approfondies dans le secteur du transport aérien. Elle a également ouvert des enquêtes sur une aide en faveur du circuit automobile du Nürburgring (Allemagne) et sur le financement de complexes multifonctionnels à Copenhague (Danemark) et Uppsala (Suède).

Transport aérien. La Commission se propose d'examiner la conformité avec le droit de l'UE d'accords financiers conclus entre les aéroports de Charleroi (Belgique), d'Angoulême (France) et de Dortmund (Allemagne) et les diverses autorités publiques, ainsi que de remises et d'accords de commercialisation liant ces aéroports à certaines des compagnies aériennes utilisant ces derniers. S'agissant de l'aéroport de Charleroi, la Commission a élargi la portée d'une enquête ouverte en décembre 2002 au sujet d'avantages accordés à la compagnie aérienne à bas prix Ryanair. Dans les cas des aéroports d'Angoulême et de Dortmund, l'exécutif européen a ouvert deux nouvelles enquêtes approfondies distinctes.

Circuit du Nürburgring. La Commission a ouvert une enquête approfondie en vue d'évaluer si les mesures d'aide, d'un montant de 524 millions d'euros, accordées pour soutenir le circuit automobile et le parc de loisirs du Nürburgring en Allemagne sont conformes avec les règles relatives aux aides d'État de l'UE. La Commission se demande si ces mesures favorisent les services d'intérêt économique général ou si elles pallient une défaillance de financement due à la crise financière et économique.

Complexes multifonctionnels à Copenhague et Uppsala. La Commission a ouvert deux enquêtes distinctes en vue d'établir si les fonds publics accordés pour la construction de complexes multifonctionnels à Copenhague et à Uppsala l'ont été dans le respect des règles en matière d'aides d'État. À ce stade, la Commission craint que les fonds publics ne procurent un avantage économique indu aux nouveaux complexes au détriment de leurs concurrents, faussant ainsi la concurrence sur le marché intérieur. (OL)

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