Bruxelles, 21/03/2012 (Agence Europe) - La commissaire responsable de la stratégie numérique Neelie Kroes a envoyé une lettre au gouvernement italien afin de lui demander des informations à propos d'une nouvelle mesure visant à libéraliser davantage les services d'accès à la boucle locale. La lettre est une simple demande d'information et ne s'inscrit pas dans une procédure d'infraction, a précisé la Commission européenne. « La Commission a été informée de cet amendement. Nous examinons actuellement ce dossier en coopération avec les autorités italiennes. Si cet amendement soulève effectivement des inquiétudes, la première étape à suivre sera de signaler ces préoccupations aux autorités italiennes », a déclaré le porte-parole de la commissaire, Ryan Heath.
La Commission cherche à savoir quels seront les pouvoirs de l'AGCOM, l'autorité italienne des télécoms, dans le projet envisagé, et quels seront les opérateurs visés par les obligations. La mesure italienne permettrait aux fournisseurs de services d'accès locaux de choisir eux-mêmes leurs prestataires de services de réparation et de maintenance des centres de commutation, qui relient les réseaux de télécommunications aux foyers des consommateurs. Actuellement, c'est l'opérateur dominant, Telecom Italia, qui bénéficie du monopole en matière de négociations de ces contrats. Les autres opérateurs devraient à présent pouvoir négocier directement avec ces contractants externes, ce qui devrait entraîner une réduction des prix et de meilleures performances, se réjouit l'ECTA, qui représente les intérêts des opérateurs alternatifs. Le projet suscite par contre les préoccupations de l'ETNO, qui défend les intérêts des opérateurs européens dominants (dont Telecom Italia). Elle a envoyé une lettre à Neelie Kroes, affirmant que le projet pourrait avoir pour but de protéger des intérêts particuliers. L'ORECE, l'organe des régulateurs européens des télécommunications, estime pour sa part que la disposition pouvait entraver l'indépendance de l'AGCOM. Se référant aux règles européennes, l'imposition d'une réglementation économique des opérateurs italiens, notamment les conditions d'accès, relève de la compétence exclusive du régulateur national rappelle l'ORECE. (IL)