Bruxelles, 21/03/2012 (Agence Europe) - Le COREPER (Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE) a débattu pour la première fois, mardi 20 mars, d'une 'negociating box' partielle sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, et a confirmé des positions divergentes notamment sur l'enveloppe totale et les fonds en dehors du budget (y compris la réserve pour la gestion des crises agricoles). Le Conseil Affaires générales de lundi 26 mars à Bruxelles aura un débat public sur ce dossier de la 'negociating box'.
Le projet de 'negociating box' couvre les rubriques 1 (sauf la cohésion et la Facilité 'Connecting Europe'), 3 (justice, affaires intérieures, citoyenneté), 4 (action extérieure) et 5 (administration). Donc pas la rubrique 2 où figurent les dépenses agricoles. L'objectif de ce document est d'identifier les sujets qui seront abordés lors des négociations.
Lors du COREPER, plusieurs délégations (dont Allemagne, Royaume-Uni, France, Finlande, Autriche, Pays-Bas, Suède et République tchèque) ont réitéré leur souhait de réduire au niveau actuel le plafond total du cadre financier 2014-2020, et donc critiqué les hausses proposées par la Commission. Certains des nouveaux États membres de l'UE ont demandé que la conditionnalité macroéconomique (suspension des fonds en cas de dérapage budgétaire) s'applique à tous les fonds de l'UE, et pas seulement aux cinq fonds couverts par le cadre stratégique commun (fonds structurels). Les pays dits 'contributeurs nets' ont demandé que des mesures concrètes soient prises au sujet du reste à liquider (RAL).
Rubrique 1. Les pays dits de la cohésion ont demandé de garder la sous-rubrique actuelle cohésion et de nombreux pays ont demandé de faire en sorte que tous les pays puissent accéder aux fonds recherche.
Rubrique 3. Une poignée de pays de l'UE (France, Italie, Autriche) ont demandé la mention dans la 'negociating box' d'un programme en matière de culture et certains (Suède et Pologne) ont préconisé la mention d'un programme justice.
Rubrique 4. Surtout les pays de l'Est de l'UE ont demandé un accent plus fort sur la politique en matière de voisinage. Certains pays jugent nécessaire d'insister plus sur les fonds de préadhésion et d'élargissement.
Rubrique 5. Plusieurs pays ont estimé qu'il était possible de réaliser plus d'économies dans les dépenses administratives.
Fonds en dehors du budget et autres fonds. Certains des nouveaux États membres ont demandé de placer les fonds ITER (réacteur nucléaire) et GMES ('Global Monitoring for Environment and Security') en dehors du budget (comme proposé par la Commission), alors que les pays dits 'contributeurs nets' préfèrent les garder à l'intérieur du budget, pour plus de transparence. Certains pays, comme l'Allemagne et le Royaume-Uni, ont demandé la suppression du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation. Certains pays estiment aussi que le Fonds de solidarité de l'UE devrait être aboli. Une poignée de pays (dont l'Allemagne et le Royaume-Uni) s'est opposée à la création d'une réserve pour la gestion des crises agricoles, tandis que d'autres (Espagne, Irlande, Luxembourg) y sont favorables. La plupart des pays qui se sont exprimés ont demandé de garder le Fonds européen de développement en dehors du budget de l'UE. (LC)