Bruxelles, 15/02/2012 (Agence Europe) - À défaut de mieux, le Parlement européen s'est contenté mercredi 15 février d'entériner le compromis permettant la poursuite en 2012 et 2013 du programme communautaire de distribution de denrées alimentaires en faveur des personnes les plus démunies habitant dans l'UE. Mais nombreux sont les eurodéputés qui s'interrogent sur l'avenir de ce programme à partir de 2014. Il faut se rappeler que sa poursuite en 2012 et 2013 n'a été possible que grâce à un compromis franco-allemand signalant que la PAC ne pourra plus financer un tel programme à compter de 2014.
En adoptant le rapport du Polonais Czeslaw Siekerski (PPE), le PE a approuvé la position que le Conseil a adoptée en première lecture le 23 janvier 2012. Le Conseil s'était mis d'accord sur le compromis suivant: - le programme actuel devrait uniquement être maintenu en 2012 et 2013 et devrait être démantelé progressivement après la réalisation du plan annuel pour 2013 ; - le règlement devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'à la fin du plan annuel pour 2013 (rétroactivité) ; - exceptionnellement, il ne sera pas aligné sur le Traité de Lisbonne (en d'autres termes, les articles 290 et 291 du TFUE sur les actes délégués et les actes d'exécution ne seront pas d'application) ; - la base juridique supplémentaire sur la cohésion sociale (article 175, paragraphe 3, du TFUE), que la Commission avait ajoutée dans sa proposition modifiée, sera supprimée.
Les nouvelles dispositions du programme élargissent l'éventail des denrées alimentaires concernées: les achats sur les marchés deviennent une source d'approvisionnement régulière, afin de compléter les stocks d'intervention, sur lesquels le programme était essentiellement fondé jusqu'à présent. Le programme donne par ailleurs la préférence aux produits originaires de l'UE. Il sera intégralement financé par l'UE. Les coûts admissibles à un financement seront les frais de transport et de stockage et les coûts administratifs directement liés à la mise en œuvre du programme. La ligne budgétaire annuelle consacrée au programme s'élève à environ 500 millions d'euros pour 2012 et 2013. Plus de dix-huit millions de citoyens européens bénéficient actuellement de ce programme.
La plupart des élus plaident vigoureusement pour que le programme reste en place après 2013. Certains affirment que cette question n'a rien à voir avec la politique agricole, s'est exclamé le Français José Bové (Verts/ALE), pourtant « nourrir tous les citoyens fait partie de la charte fondamentale de la première politique commune de l'Union ». M. Bové se demande comment on peut trouver 500 millions pour ITER (projet de réacteur de fusion nucléaire) et les refuser pour aider les plus pauvres.
Dacian Ciolos, le commissaire européen à l'Agriculture, s'est voulu rassurant sur l'avenir du système: « La Commission européenne a proposé de maintenir ce budget dans le cadre de la politique sociale. Cette proposition budgétaire est maintenant sur la table du Conseil et du Parlement, qui prendront une décision à cet égard. Sur la base de cette décision concernant l'avenir du budget, bien sûr, la Commission européenne ne se départit pas de son droit ni de son obligation d'initiative législative, y compris dans ce domaine ». Il s'est engagé aussi à « réfléchir » à la question du gaspillage alimentaire et de la nutrition et à présenter des idées sur ce thème. Il a rappelé qu'après plus de trois ans d'intenses négociations entre les institutions, « nous sommes finalement parvenus à donner un nouveau cadre juridique à ce programme pour les années 2012 et 2013, qui n'étaient plus couvertes à la suite de l'arrêt de la Cour de justice ».
Le rapporteur, Czeslaw Siekerski, a rappelé que la Cour de justice de l'UE avait remis en question la base juridique du programme et non pas ses mérites propres. Le programme doit être mis en œuvre de façon plus efficace: il faut coopérer et éventuellement suivre l'exemple des États membres qui ont obtenu des meilleurs résultats. De nombreux élus, notamment l'Italien Giancarlo Scotta (EDF), ont rappelé que le programme est aussi un instrument de lutte contre le gaspillage des produits alimentaires, et estimé que cet aspect peut être amélioré, notamment au niveau de la collecte. D'autres ont constaté, comme le Polonais Janusz Wojciechowski (CRE), que le programme a bien fonctionné dans leur pays. L'Irlandais Liam Aylward (ADLE) s'est insurgé contre des critiques (chevauchement avec les compétences nationales, problèmes budgétaires) de nature politicienne contre un programme qui fonctionne. L'Allemande Christa Klass (PPE), avec sa remarque sur les habitudes alimentaires de certains (« un quart des adultes aujourd'hui ne savent même pas cuisiner »), a suscité une réaction cinglante du Français Jacky Hénin (GUE/NGL), qui lui a demandé: « Comment peut-on bien se nourrir si on a zéro euro pour faire des courses ». Elle a répondu qu'on doit apprendre aux gens comment tirer le maximum de ce qu'on a, ne serait-ce qu'une pomme de terre… (LC/LG).