Bruxelles, 06/02/2012 (Agence Europe) - Rendre les entreprises françaises et allemandes plus compétitives en harmonisant l'impôt sur les sociétés dans les deux pays à partir du 1er janvier 2013, lutter contre le dumping fiscal dans l'UE en posant les bases d'une fiscalité commune sur les sociétés qui pourrait être étendue à terme aux autres pays de l'Union: voilà deux objectifs poursuivis par le président français, Nicolas Sarkozy, et la chancelière allemande, Angela Merkel, qui ont présidé, lundi 6 février, un conseil des ministres franco-allemand à l'Elysée.
C'est à cette occasion qu'a été remis aux deux dirigeants un Livre vert recensant les éléments sur lesquels une convergence des régimes fiscaux sur les sociétés peut être envisagée, ceux sur lesquels il n'y a pas d'intérêt au rapprochement et ceux que les deux pays souhaitent exclure de l'harmonisation. Ainsi, le document préconise un traitement identique des intérêts d'emprunts, des amortissements, du régime de groupe, des sociétés de personnes et du régime mère-filiales. Seraient en revanche exclus de l'harmonisation les provisions, les règles de territorialité de l'impôt, ainsi que le crédit d'impôt recherche. Le Livre vert indique explicitement qu'il ne s'agit pas de baisser ou d'accroître la taxation des entreprises, mais d'élargir les assiettes et de réduire, pour autant que possible, les taux d'imposition. Une concertation des organisations patronales et des parlements nationaux des deux pays est prévue afin de définir des dispositions précises à mettre en oeuvre dans les deux législations nationales concernant les éléments qui vont être harmonisés
L'intérêt du projet est aussi européen, dans la mesure où, une fois sur les rails, il pourrait faire des émules parmi les autres pays européens et pourrait être imposé à des pays minoritaires qui, comme l'Irlande, pratiquent un taux d'imposition sur les sociétés nettement inférieur à ceux des partenaires, attirant sur son territoire les sièges européens de nombreuses multinationales. (FG)