Bruxelles, 06/02/2012 (Agence Europe) - Paiera, paiera pas ? La Chine a annoncé lundi avoir adopté une mesure interdisant à ses compagnies aériennes de payer des quotas d'émissions de CO2 au titre de la directive européenne incluant l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission (ETS), ce qui ne semble toujours pas affoler l'UE. Celle-ci réitère, comme elle l'avait fait en janvier (EUROPE n°1025), sa disponibilité à poursuivre le dialogue avec tous les partenaires et sa détermination à maintenir sa législation climatique dont la légalité a été confirmée par la Cour de justice de l'UE.
Le gouvernement chinois aurait « interdit aux compagnies aériennes chinoises de participer au système européen ETS sans autorisation des autorités gouvernementales », rapporte l'AFP. Invité à commenter cette nouvelle, Isaac Valero- Ladron, porte-parole de Connie Hedegaard, la commissaire à l'Action climatique, a indiqué que la Commission n'avait « pas reçu des autorités chinoises des informations détaillées » à ce sujet et ne savait donc pas à ce stade si la décision en question était une recommandation ou une injonction. Quoi qu'il en soit « la Commission demeure confiante que les compagnies aériennes chinoises se conformeront à la législation de l'UE, qu'il s'agisse d'atterrir, de décoller ou d'opérer sur le territoire de l'UE. Notre législation prévoit des pénalités efficaces, proportionnées et dissuasives, dont des amendes par tonne de CO2 émise sans être couverte par un permis alloué gratuitement ou mis aux enchères. Il sera beaucoup plus cher pour une compagnie aérienne de ne pas respecter la législation que de s'y conformer », a précisé le porte-parole. Selon lui, toutes les compagnies aériennes chinoises jusqu'ici mettent en œuvre et respectent la législation de l'UE puisqu'elles ont toutes sollicité l'octroi de permis gratuits, étant entendu que la directive ETS prévoit l'allocation gratuite pour 85% des quotas et la mise aux enchères pour 15% seulement. Rappelant qu'aux termes de l'arrêt de la Cour de justice de décembre dernier la législation est parfaitement légale puisqu'elle n'enfreint ni les accords internationaux ni le principe de souveraineté, le porte-parole a concédé que « bien sûr nous sommes prêts à poursuivre les discussions avec les autorités chinoises et tous nos partenaires pour examiner leurs préoccupations. Connie Hedegaard l'a déjà dit en 2011. Des réunions ont lieu aux niveaux technique et politique ». Il a rappelé que les pays tiers se dotant de mesures de réduction des émissions du secteur équivalentes à celles de l'UE pourront être exemptés de l'ETS, mais qu'en l'absence d'accord international au sein de l'OACI, l'UE ne transigera pas. « Si l'OACI dans six mois ou un an adopte une mesure, nous serons très heureux d'amender notre législation. Pour l'heure, ce n'est pas le cas. Nous ne céderons pas », a affirmé le porte-parole. (AN)