Bruxelles, 06/02/2012 (Agence Europe) - Autoroutes de la mer et interopérabilité de système européen du surveillance du trafic ferroviaire (European Rail Traffic Management System, ERTMS), les députés de la commission parlementaire chargée du transport (TRAN) ont interrogé la Commission quant à ses décisions d'exécutions relatives au réseau de transport transeuropéen de transport (RTE-T).
Use it or loose it. Jean-Éric Paquet, directeur attaché au réseau européen de mobilité au sein de la DG Move, est venu développer lundi 6 février en commission TRAN, ce qui est en cours ou à prévoir en matière de financement des projets 'transport'. Il a annoncé que suite à une révision à mi-parcours et de la politique européenne « utilisé ou perdu » (« use it or loose it »), il y aurait encore de l'argent européen pour le RTE-T disponible d'ici mi-2012. Des appels à projets devraient être lancés dans le cours de l'année.
Autoroutes de la mer. En ce qui concerne les autoroutes de la mer, il n'a pas caché que seuls 7 projets rencontraient les critères stricts de la Commission et que, dès lors, seuls 50 millions qui étaient attachés à ce mode avaient été utilisés, sur 70 millions disponibles. Mais, contrairement aux craintes exprimées par les députés, il n'est pas question que ces fonds non utilisés soient réalloués au rail (et plus particulièrement à l'ERTMS). L'argent retournera donc bien dans la manne communautaire et les autoroutes de la mer feront l'objet d'un autre appel à projets, a assuré M. Paquet. La députée allemande Gésine Meissner (ADLE) a également indiqué que les États membres devraient être plus sensibilisés aux autoroutes de la mer afin qu'il y ait plus de projets matures qui fassent appel à l'argent européen.
ERTMS. Au sujet de l'ERTMS, M. Paquet a expliqué qu'il y avait eu en 2011 un troisième appel à projets pour soutenir son déploiement au niveau européen, et que, au vu des retards dans les États membres, d'autres appels à projets devraient encore être lancés à l'avenir, bien que le dernier appel ait financé 15 projets à hauteur de 200 millions d'euros. Suite à cette annonce, nombreux sont les députés qui ont pointé du doigt les problèmes récurrents auxquels l'ERTMS est confronté à cause de différentes versions qui coexistent sur le réseau ferré européen, mais qui ne sont pas compatibles. Michael Kramer (Vert/ALE, allemand) a vivement critiqué cette situation, et est d'avis que, dans ce cas de figure, il ne faut plus financer l'ERTMS. « Quand l'industrie suivra-t-elle ? Où est le contrôle européen pour vérifier la compatibilité », a-t-il lancé. Pour M. Paquet, le problème réside dans les autorités nationales de sécurité qui préconisent des solutions nationales additionnelles aux spécifications ERTMS. (MD)