Bruxelles, 24/01/2012 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont marqué un accord, mardi 24 janvier, sur un nouveau mandat octroyé à la présidence danoise dans le cadre des négociations interinstitutionnelles sur la proposition législative encadrant les marchés européens des produits financiers dérivés (EUROPE n°10536). Ce mandat porte essentiellement sur la répartition des pouvoirs entre l'échelon national et européen en matière d'autorisation des chambres centrales (CCP) chargées de compenser les produits dérivés standardisés. La ministre danoise de l'Économie Margrethe Vestager a insisté sur la capacité des Européens à trouver « des compromis à Vingt-sept » sur des dossiers « très délicats ».
Selon le compromis, la décision d'un État membre d'autoriser une CCP pourra être rejetée par le collège des superviseurs de ladite chambre à l'unanimité moins la voix du pays d'accueil de la CCP. En cas d'opinion négative, un collège de superviseurs pourra décider à une majorité des deux tiers de ses membres de demander une médiation contraignante à l'Autorité européenne de supervision des marchés financiers (ESMA). Sachant que, pour les collèges comprenant au plus douze membres, un maximum de deux membres issus d'un même pays auront droit de vote. Au-delà de douze membres par collège, un maximum de trois superviseurs issus d'un même pays auront droit de vote. Le Royaume-Uni, où 80% du marché des dérivés est localisé, insistait pour que la décision de saisir l'ESMA ne puisse intervenir que lorsqu'une majorité des trois quarts était réunie au sein du collège des superviseurs.
« Il est important d'avoir tous les États membres à bord, et j'inclus le Royaume-Uni, car Londres est de loin la plus grande place européenne pour les dérivés avec plus de deux tiers des transactions », a souligné Michel Barnier. Le commissaire chargé du Marché intérieur a espéré que les négociations interinstitutionnelles seront conclues « la semaine prochaine » afin de permettre un vote en plénière au PE « dans les semaines suivantes et un accord final sur ce texte essentiel avant Pâques ». (MB)