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Bulletin Quotidien Europe N° 10538
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) sÛrete alimentaire

L'EFSA, sa politique d'indépendance et sa vision à cinq ans

Bruxelles, 24/01/2012 (Agence Europe) - Copieusement critiquée pour son manque d'indépendance, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), a livré le fruit de son processus de réforme en publiant, le 24 janvier, sa nouvelle politique en matière d'indépendance et de procédures décisionnelles, en même temps que sa stratégie scientifique 2012-2016 - une manière de fêter honorablement son dixième anniversaire qui approche, mais certains doutent déjà que cela redorera réellement son blason.

Quoi qu'il en soit, le conseil d'administration de l'EFSA, réuni mardi à Varsovie, vient d'adopter ces deux documents essentiels pour restaurer, auprès des États membres de l'UE et de l'opinion publique européenne, la crédibilité de l'autorité chargée d'émettre des avis scientifiques sur l'évaluation des risques des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des plantes, pour permettre aux autorités responsables de la gestion des risques - la Commission européenne et les États membres - de prendre les décisions politiques et les mesures qui s'imposent pour garantir la sûreté alimentaire dans l'UE.

Ainsi donc, pour les cinq années devant elle, l'EFSA s'assigne quatre objectifs, à savoir: - continuer à développer l'excellence des avis scientifiques et d'autres valeurs clés comme l'ouverture, la transparence, l'indépendance et la responsabilité ; - optimiser l'utilisation de la capacité européenne d'évaluation des risques dans toute l'UE ; - développer et harmoniser les méthodologies et approches de l'évaluation des risques pour évaluer les risques associés à la chaîne alimentaire ; - renforcer la base scientifique pour l'évaluation et la surveillance des risques. Ce sont là les principaux objectifs qui avaient été validés à l'issue de la consultation publique organisée par l'EFSA auprès de tous les acteurs concernés (son propre personnel, les institutions européennes, les autorités nationales de sécurité des aliments et le Forum consultatif de l'EFSA).

En suivant cette stratégie, l'EFSA pense être en mesure de conserver son rôle central d'appui au système réglementaire de sécurité des aliments dans l'UE et sa mission de protection des consommateurs via des évaluations des risques fondées sur les données scientifiques les plus récentes, et contribuer ainsi à améliorer la santé publique, la santé des animaux et celle des plantes. L'EFSA continuera aussi à élargir ses travaux au-delà de la seule sûreté alimentaire pour exercer son expertise dans des domaines comme les bénéfices pour la santé et l'évaluation des risques environnementaux. En outre, elle soutiendra l'élaboration d'une approche harmonisée et cohérente de l'évaluation des risques pour la santé des mélanges de produits chimiques dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

La politique de transparence dont l'EFSA s'est dotée pour améliorer l'objectivité de ses avis scientifiques intègre les résultats de l'atelier organisé en octobre dernier (EUROPE n°10516 et 10512) et identifie les domaines d'amélioration. Ainsi, en 2012, l'EFSA va s'atteler à simplifier et clarifier ses règles pour identifier et prévenir les conflits d'intérêts ; améliorer l'information sur la manière dont sont prises les décisions concernant les conflits d'intérêts en mettant en évidence, en toute transparence, les intérêts acceptables et ceux qui sont incompatibles avec une évaluation scientifique indépendante ; renforcer les procédures applicables aux abus de confiance et modifier la définition du conflit d'intérêts pour être davantage en ligne avec les lignes directrices de l'OCDE.

Une ONG accuse. Dans un communiqué publié le 23 janvier, l'ONG PanEurope (Pesticide Action Network) se dit convaincue, au vu de documents qu'elle a obtenus de l'EFSA, en en faisant la demande, que l'EFSA n'a pas le contrôle sur l'infiltration de représentants de l'industrie dans son groupe de travail sur les produits chimiques toxiques. « Le groupe de travail sur les TTC (Threshold of Toxicological Concern)a été convoqué et organisé par Susan Barlow, une consultante privée britannique auprès de l'industrie qui fut pendant longtemps membre du groupe de lobbying financé par l'industrie chimique ILSI (International Life Sciences Institute) », affirme Pan Europe.

La nouvelle stratégie scientifique 2012-2016 de l'EFSA est accessible en ligne: http://www.efsa.europa.eu/en/mb111215/docs/mb111215-ax5adopted.pdf (AN)

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