24/01/2012 (Agence Europe) - Le gouvernement français prépare une nouvelle clause de sauvegarde sur le maïs transgénique MON 810 de Monsanto sur la base de nouvelles expertises scientifiques de 2009 et 2010 mais attendra la fin février pour ce faire « pour éviter que la Commission ait le temps de la remettre en cause », a annoncé la ministre de l'Environnement Nathalie Kocziusko Morizet, lundi 23 janvier. Invité par la presse à réagir à cette information, Frédéric Vincent, le porte-parole du commissaire européen John Dalli a répondu: « Nous attendons avec impatience ces nouveaux éléments scientifiques. Pour donner un avis sur de nouvelles données scientifiques cela prend un peu de temps car ces données doivent parvenir à la Commission puis être transmises à l'EFSA. Que la France nous les communique maintenant ou dans trois mois, il est peu vraisemblable que nous aurions eu le temps de prendre quelque décision que ce soit ». Selon la législation en vigueur, les éléments scientifiques que doit présenter la France pour justifier sa nouvelle clause de sauvegarde devront concerner des risques pour la santé ou l'environnement, a-t-il aussi rappelé. La proposition de règlement de juillet 2010 qui permettra aux États membres de l'UE de limiter ou d'interdire sur leur territoire la culture d'OGM autorisés à l'échelle européenne permettra d'invoquer d'autres motifs, mais elle est toujours bloquée sur la table du Conseil. (AN)