Bruxelles, 24/01/2012 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté lundi 23 janvier une décision concernant la signature et l'application provisoire à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et la République du Mozambique. Un compromis a pu être trouvé récemment, entre la Commission européenne et les autorités de la République de Mozambique, sur le renouvellement pendant trois ans, à compter du 1er janvier 2012, du protocole à l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l'UE et le Mozambique (EUROPE n° 10395).
Le 22 novembre 2007, le Conseil a adopté le règlement relatif à la conclusion de l'accord de pêche UE/Mozambique. Un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord a expiré le 31 décembre 2011. L'Union a ensuite négocié avec le Mozambique un nouveau protocole. À l'issue de ces négociations, le protocole a été paraphé le 2 juin 2011. Afin d'assurer la poursuite des activités de pêche des navires de l'Union européenne, le protocole doit être appliqué à titre provisoire à partir de la date de sa signature.
Le Conseil a adopté aussi le règlement sur les possibilités de pêche dans le cadre de cet accord:
- thoniers senneurs (Espagne 22 navires, France 20 navires et Italie 1 navire) ; - palangriers de surface (Espagne 16 navires, France 8, Portugal 7 et un pour le Royaume-Uni). Pour la période de trois ans prévue, la contrepartie financière de l'UE est de 2,94 millions d'euros (980 000 euros par an). Le nouveau protocole prévoit une baisse du tonnage de référence qui passe de 10 000 tonnes à 8 000 tonnes, pour tenir compte de la diminution de l'effort de pêche qui s'est opérée depuis 2008 à cause des effets de la piraterie (LC).