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Bulletin Quotidien Europe N° 10538
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INSTITUTIONNEL / (ae) traitÉ

Le texte sur le pacte doit respecter certains principes, selon Barroso

Bruxelles, 24/01/2012 (Agence Europe) - José Manuel Barroso a dit mardi 24 janvier que le traité intergouvernemental sur l'Union budgétaire, qui est discuté actuellement (en vue de son adoption lors du Conseil européen du 30 janvier) « est important si l'on respecte certains principes ». Comme il a été impossible d'avoir l'unanimité (à cause du refus du Royaume-Uni), « nous n'avons pas pu faire ce texte dans le cadre du traité actuel ». Mais il faut que ce traité intergouvernemental sur le nouveau pacte budgétaire « respecte la primauté du droit communautaire, puisse s'insérer dans la méthode communautaire et puisse respecter le rôle des institutions communautaires et contribuer à plus d'Europe et pas à moins d'Europe », a déclaré José Manuel Barroso. Il s'est dit confiant dans la possibilité d'atteindre cet objectif. Ce traité doit recueillir l'accord des États membres qui ont signé ce texte, « mais aussi le soutien des institutions européennes, notamment la Commission, le Parlement et la Banque centrale européenne », a souligné le président de la Commission. Ce soutien par les institutions communautaires est important pour garantir la bonne ratification dans les pays de l'UE.

Martin Schulz (après sa rencontre avec M. Barroso) a dit qu'il saluait les engagements pris par la Commission dans le cadre des négociations sur l'accord international sur l'Union budgétaire. « La Commission a donné ici l'exemple de la manière de défendre la méthode communautaire et a lutté pour garantir que au-delà de ce qui concerne le droit constitutionnel des États membres tout le reste est maintenu dans le droit secondaire et dans la procédure de codécision entre le Conseil et le PE ». M. Schulz a remercié aussi la Commission sur le besoin d'agir en faveur de la croissance. « Il y a un maximum de convergence de vues entre les positions du PE et de la Commission ». (LC)

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