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Bulletin Quotidien Europe N° 10503
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
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 28/11  Bruxelles: - Conseil « Éducation, jeunesse, culture et sport » (et mardi 29) 
   Bruxelles: - Parlement européen: réunion de la commission du contrôle budgétaire 
   Washington: - Sommet UE/États-Unis 
   Durban (Afrique du Sud): - Ouverture de la 17ème session de la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (jusqu'au 9 décembre) 
   Poznan (Pologne): - Forum de la société civile du Partenariat oriental 
 29/11  Bruxelles: - Eurogroupe 
   Bruxelles: - Parlement européen, réunion des commissions suivantes: affaires étrangères ; affaires économiques et monétaires ; libertés civiles, justice et affaires intérieures. Réunion des sous-commissions 'droits de l'Homme' et 'sécurité et défense' 
   Bruxelles: - Commission européenne: présentation d'une proposition législative sur la résolution alternative (non judiciaire) des conflits 
   Luxembourg: - Cour de justice de l'UE: arrêts, plaidoiries et conclusions - Agenda: http://www.curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6581/?dateDebut=29/11/2011&dateFin=29/11/2011
 30/11  Bruxelles: - Conseil “Affaires économiques et financières” 
   Bruxelles: - Conseil des Affaires étrangères ( et jeudi 1er décembre) (Défense le mercredi) 
   Bruxelles: - Coreper I, Coreper II 
   Bruxelles: - Parlement européen: session plénière (et jeudi 1er décembre) 
   Bruxelles: - Parlement européen, réunion de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie 
   Bruxelles: - Réunion hebdomadaire du collège des commissaires avec à l'ordre du jour: 1) propositions (pour la période 2014-2020): - pour le financement de programmes pour la recherche et l'innovation en vue de stimuler la croissance et l'emploi ; - pour la compétitivité des entreprises et des PME, - pour l'agenda de l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET) ; 2) proposition relative à un nouvel instrument unique, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 
   Bruxelles: - Commission européenne: les présidents de la Commission, du Parlement européen et du Conseil européen rencontreront les organisations philosophiques et non confessionnelles pour débattre de la promotion des droits démocratiques et des libertés 
   Bruxelles: - Commission européenne: présentation de propositions visant à réformer le marché de l'audit (date à confirmer) 
   Luxembourg: - Cour de justice de l'UE: arrêts et plaidoiries. Agenda: http://www.curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6581/?dateDebut=30/11/2011&dateFin=30/11/2011
 01/12  Bruxelles: - Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » (et vendredi 2) 
   Bruxelles: - Commission européenne: proposition visant à prolonger les règles en matière d'aides d'État destinées aux banques en période de crise 
   Bruxelles: - Commission européenne: présentation d'un paquet de des mesures visant à résoudre les problèmes qui se posent dans les aéroports de l'UE 
   Luxembourg: Cour de justice de l'UE: arrêts, conclusions et plaidoiries. Agenda: http://www.curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6581/?dateDebut=1/12/2011&dateFin=1/12/2011
 02/12  Bruxelles: - Commission européenne: appel de la Commission aux États membres à faire preuve de solidarité entre eux en matière d'asile 
   Kiev (Ukraine): - Parlement européen, réunion de la commission parlementaire de coopération UE-Ukraine 
   Luxembourg: Cour de justice de l'UE: plaidoirie. Agenda: http://www.curia.europa.eu/jcms/jcms/ Jo1_6581/?dateDebut=2/12/2011&dateFin=2/12/2011. 

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