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Bulletin Quotidien Europe N° 10501
Sommaire Publication complète Par article 27 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/numÉrique

Pas de changement du concept de service universel

Bruxelles, 23/11/2011 (Agence Europe) - Il n'y a actuellement pas lieu « de modifier le concept de base, les principes ou le champ d'application de la réglementation de l'Union sur le service universel pour inclure les services de télécommunication mobile et les connexions à haut débit au niveau de l'UE ». Telle est la conclusion qu'a tirée la Commission européenne, mercredi 23 novembre, en se fondant sur les résultats d'une consultation publique et sur son troisième réexamen de...

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