Bruxelles, 23/11/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne suggère trois options qui permettraient de mutualiser la dette des pays de la zone euro, dans un Livre vert spécifique qu'elle a adopté mercredi 23 novembre. « En mettant en avant trois options pour des telles obligations et en fournissant une analyse détaillée de leurs implications financières et juridiques, elle définit le cadre du débat tout en fixant un horizon temporel clair pour les prochaines étapes », a déclaré José Manuel Durão Barroso. D'après le président de la Commission européenne, les euro-obligations auraient notamment l'immense avantage de « créer un marché des obligations souveraines bien plus large et liquide, comparable à celui des bons du Trésor américains ». Le commissaire aux Affaires économiques et monétaires Olli Rehn a évoqué les « deux enseignements clés » de l'étude de faisabilité. « Oui, la mutualisation de l'émission de 'stability bonds' présente des avantages substantiels en termes de réduction et de stabilisation des coûts d'emprunt des États membres, de capacité du secteur financier à résister aux chocs et d'amélioration de l'efficacité du marché. Mais, puisque des obligations conjointes diminueraient la discipline de marché, leur introduction n'aurait un sens qu'à la condition que la gouvernance économique dans l'Eurozone soit renforcée de manière substantielle », a-t-il considéré. La réforme du Pacte de stabilité et les propositions prônant plus de discipline budgétaire présentées le même jour vont dans ce sens mais il faudra aller « plus loin » (voir autre nouvelle).
Le Livre vert est à ce titre très explicite: « Quel que soit le type de 'stability bonds', cette démarche s'accompagnerait d'un renforcement substantiel de la surveillance et de la coordination budgétaires (…) de manière à éviter tout aléa moral ». Le document distingue trois options pour l'émission mutualisée de dettes souveraines dans l'Eurozone: - la suppression totale des obligations nationales au profit d'euro-obligations dont le risque serait supporté conjointement par les Dix-sept ; - la suppression partielle des obligations nationales (ex: la part de la dette publique inférieure à 60% du PIB national) au profit d'euro-obligations basées sur des garanties nationales conjointes ; - la suppression partielle des obligations nationales au profit d'euro-obligations pour lesquelles un État ne serait tenu responsable qu'à hauteur de la garantie qu'il octroie.
Les deux premières options impliquent que les détenteurs de 'stablity bonds' seront en droit de réclamer un remboursement de la totalité de leur investissement à l'ensemble des pays se portant garants. Elles auraient l'avantage de diminuer de façon importante les coûts d'emprunt des pays fragilisés. Mais elles requièrent un vrai bond en avant en matière d'intégration politique, notamment à travers une réforme institutionnelle qui prendra du temps. « L'approche basée sur des garanties conjointes présenterait le plus de bénéfices mais elle requerrait des réformes très ambitieuses en matière de gouvernance afin de garantir que la prudence budgétaire prévale », a confirmé M. Rehn. La Commission envisage aussi un mécanisme qui éviterait aux pays les mieux notés de devoir emprunter plus cher qu'à l'heure actuelle. La troisième option est la moins risquée pour les pays de la zone euro, comme l'Allemagne ou la Finlande, qui empruntent encore à des taux très faibles. Rapidement opérationnelle, elle présenterait néanmoins moins d'avantages économiques.
Avec ce débat, voulez-vous isoler l'Allemagne farouchement opposée aux euro-obligations ? « La Commission européenne a le droit, et le devoir, de fournir une analyse sensée et rationnelle sur des problématiques importantes soumises à débat », a rétorqué M. Barroso, jugeant la critique « totalement inappropriée ». Selon lui, les autorités allemandes ont des objections non pas « de principe » mais concernant « le calendrier » sur la question des euro-obligations. Reste qu'il y aura fort à faire pour convaincre la première économie de la zone euro. Le peu d'appétit manifesté mercredi par les investisseurs pour les Bunds allemands (3,6 milliards d'euros de titres achetés sur 6 milliards disponibles) contribuera-t-il à faire bouger les lignes ?
PE. Avec cette étude sur les 'stability bonds', la Commission répond à une demande insistante du Parlement européen. Accueillant favorablement cette démarche, le groupe PPE indique qu'il prendra position sur chacune des options. « Quand la maison est en feu, vous avez besoin que les pompiers viennent rapidement… pas d'une discussion sur ce que peuvent être vos différentes options », critique le leader du groupe S&D l'Allemand Martin Schulz. Acquis aux euro-obligations, il réclame à la BCE d'envoyer « un signal fort » sur sa volonté d'intervenir pour restaurer la confiance. Saluant le « leadership » de la Commission, les libéraux approuvent l'idée de la Commission de bâtir sur le mécanisme de mutualisation de la dette qu'ont suggéré les conseillers économiques du gouvernement allemand (EUROPE n°10500). Les 'stability bonds' peuvent être « un instrument clé pour sortir de la crise actuelle » en favorisant la stabilité financière et en libérant des ressources pour financer des mesures favorables à la croissance, estime Sylvie Goulard (ADLE, française). Favorable aux 'stability bonds', Philippe Lamberts (Verts/ALE) déplore la lenteur des débats. « Nous n'avons plus le temps pour tergiverser », estime-t-il, en demandant à la Commission d'user de son pouvoir d'initiative législative si le Conseil européen de décembre ne la mandate pas en ce sens. (MB)