Bruxelles, 23/11/2011 (Agence Europe) - La France est prête, comme le réclame l'Allemagne avec insistance depuis plusieurs semaines, à une réforme ambitieuse des traités européens afin d'insuffler une surveillance budgétaire et économique accrue des pays de l'Eurozone. « Avec Mme Merkel, nous allons prochainement faire des propositions s'agissant de la modification des traités, pour empêcher que des pays ne puissent diverger dans les domaines budgétaire, économique ou fiscal », a déclaré le président français Nicolas Sarkozy, mardi 22 novembre au soir devant le Forum asiatique de Boao, un groupe de réflexion asiatique sur la coopération entre l'Asie et l'Europe. « Il faut une convergence des politiques économiques » des dix-sept pays de la zone euro, « c'est-à-dire une convergence des politiques fiscales ».
Le président du Conseil européen Herman Van Rompuy a reçu mandat de faire, lors du Conseil européen de décembre, des propositions intérimaires visant à renforcer la gouvernance économique dans l'Eurozone. Devant les eurodéputés, il a évoqué trois pistes de réflexion: la convergence dans certains secteurs d'activité, le renforcement de la discipline budgétaire, l'approfondissement de l'union économique et monétaire (EUROPE n°10496). Certaines propositions nécessiteront un changement de traité, même si « beaucoup peuvent être faites dans le cadre des traités existants », a-t-il estimé.
Sous la pression de Berlin, le mandat du Conseil européen de commencer à réfléchir à une révision limitée du traité est en train de changer, constate une source européenne. L'Allemagne évoque maintenant une révision plus ambitieuse des traités que ce qui avait été pensé initialement, et avec un calendrier assez rapproché. Soutenue par des pays comme les Pays-Bas, elle veut qu'un pays contrevenant aux règles du Pacte de stabilité puisse être sanctionné automatiquement, voire mis sous tutelle des institutions européennes. Selon le ministre des Finances Wolfgang Schäuble, les dirigeants de l'UE pourraient déjà prendre des décisions de principe dès vendredi 9 décembre. Loin de faiblir avec des coûts de refinancement toujours plus élevés pour l'Espagne et l'Italie, la crise de la dette souveraine agit comme un accélérateur. Avec en toile de fond, les craintes des pays non membres de la zone euro relatives à la création d'une Europe à deux vitesses.
BCE. Le renforcement de la discipline budgétaire et la mise en œuvre des réformes structurelles prendront du temps. Face à l'urgence, seule la Banque centrale européenne apparaît en mesure de restaurer la confiance sur les marchés. Paris reste convaincu que la BCE peut jouer un rôle décisif. M. Sarkozy s'est félicité mardi que l'Institut de Francfort procède à des rachats de dette souveraine sur le marché secondaire « afin de permettre le bon fonctionnement des canaux de transmission de la politique monétaire dans la zone euro ». Depuis mai 2010, la BCE a acquis près de 190 milliards d'euros de titres de dette de pays en difficulté.
S'appuyant sur les traités qui ancrent l'indépendance de la BCE et lui donnent pour mandat de lutter contre l'inflation, l'Allemagne continue de s'opposer farouchement à une intervention massive de l'institution européenne (EUROPE n°10497). Cela « ne marchera en aucun cas, en tout cas pas sur la durée », a encore dit mardi la chancelière allemande Angela Merkel. Ce serait « une faute grave » qui minerait encore plus la confiance, a renchéri le gouverneur de la Bundesbank Jens Weidmann.
Impliquer la BCE d'une façon ou d'une autre, ce n'est pas la même chose que de donner à la BCE le rôle de prêteur en dernier ressort, nuance une source européenne. Il y a aussi l'option consistant à octroyer une licence bancaire au fonds européen de sauvetage, la Facilité FESF, afin qu'il ait accès aux liquidités illimitées de la BCE. Cette approche permettrait de créer un puissant effet de levier qui décuplerait la force de frappe du fonds, sans que la BCE se retrouve en première ligne. Pour le moment, il n'y a pas de compromis entre la France et l'Allemagne sur ce point. (MB/LC)