Bruxelles, 23/11/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 23 novembre, sa communication sur l'examen annuel de la croissance 2012, qui donne le coup d'envoi du second semestre européen sur la gouvernance économique. L'examen annuel de la croissance 2012 expose ce que la Commission européenne estime être les priorités de l'UE pour les douze prochains mois en matière de politiques budgétaires et de réformes structurelles. Il contient une liste de propositions pendantes ou à venir qui visent à stimuler la croissance et dont la Commission souhaite qu'elles fassent l'objet d'une procédure accélérée tout au long du processus législatif de l'UE. Il est présenté aujourd'hui plutôt qu'en janvier afin de laisser plus de temps aux États membres et aux institutions de l'UE de l'examiner. Le Conseil européen du 9 décembre devrait en prendre acte, mais l'examen annuel de la croissance 2012 est avant tout la contribution clé de la Commission au Conseil européen de printemps (1er et 2 mars 2012).
Les programmes nationaux de réforme (sur les réformes structurelles) et les programmes de stabilité et de convergence (consacrés aux politiques budgétaires) que les États membres soumettront au printemps 2012 (en avril/mai), ainsi que les recommandations par pays, nouvelles ou actualisées, que la Commission présentera en juin, devront être conformes aux priorités politiques formulées dans ce document. Pour la première fois, les nouveaux outils de surveillance convenus dans le cadre du « six Pack » seront aussi utilisés dans le cadre du semestre européen.
Le message clé véhiculé par l'examen annuel de la croissance 2012 est que, face à la détérioration de la situation économique et sociale, il convient d'intensifier les efforts pour remettre l'Europe sur les rails et soutenir la croissance et l'emploi.
L'examen appelle l'UE et les États membres à se concentrer sur cinq priorités: 1) La poursuite d'un assainissement budgétaire différencié et propice à la croissance: la Commission rappelle qu'en raison de la crise, les dettes publiques des gouvernements de l'UE ont augmenté de 20 points de pourcentage en moyenne sur la période 2007-2010 et devraient atteindre 85% du PIB dans l'UE et 90% dans la zone euro d'ici à 2012. Des efforts ont été faits pour consolider les finances publiques, et les déficits publics devraient décliner jusqu'à un peu plus de 3% du PIB dans l'UE en 2013. José Manuel Barroso, le président de la Commission, a ajouté que les pays sont appelés aussi à reformer les systèmes fiscaux pour les rendre plus propices à la croissance et à l'emploi ; 2) La reprise des activités normales de prêt à l'économie, ce qui signifie, selon M. Barroso, « poursuivre la restauration et la réforme du secteur bancaire, faciliter les investissements dans les PME et encourager le capital-risque » ; 3) L'accélération des réformes structurelles, en particulier dans les domaines des services, des industries, du secteur public et de l'économie numérique. Sur les services, par exemple, trois pays doivent encore mettre en œuvre la directive service ; 4) La lutte contre le chômage et les conséquences sociales de la crise. Il faudrait, selon M. Barroso, supprimer les rigidités du marché du travail et les caractéristiques des systèmes de protection qui ont l'effet pervers de perpétuer le chômage et de renforcer la pauvreté ; 5) La modernisation de l'administration publique à tous les niveaux pour faciliter l'investissement et la création d'emplois.
« Je ne vais pas prétendre que tout cela est nouveau, ce n'est malheureusement pas le cas. Ce dont nous avons le plus besoin ce n'est pas d'une série d'idées nouvelles, mais de la mise en œuvre urgente et cohérente des engagements déjà pris ».
« Nous saluons l'examen annuel de la croissance pour 2012 qui lance le Semestre européen de la gouvernance économique pour 2012. Nous partageons l'analyse de la Commission et nous appelons les États membres à faire preuve de plus de détermination dans la mise en œuvre de réformes favorisant la croissance, dans les domaines de la concurrence, des services, et des industries de réseau en particulier », ont déclaré Joseph Daul et Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE au Parlement européen.
Fiscalité. « La politique fiscale est essentielle à la reprise économique. La qualité de la fiscalité va déterminer si nous coulons ou nageons », a dit le commissaire Algirdas Šemeta (Fiscalité). « Les réformes fiscales vont de pair avec les réformes structurelles », a ajouté le commissaire. Il a fait les recommandations suivantes: - les pays doivent trouver de nouveaux revenus afin de consolider leur budget et sortir de la crise. L'application de pics arbitraires dans les taux comme seule solution n'est pas ni durable, ni intelligente, selon le commissaire. Il faut plutôt voir comment élargir les assiettes et combler les lacunes. Les pays devraient se concentrer sur les allègements fiscaux (sont-ils nécessaires ou justes ?). Par exemple, dans 18 pays de l'UE, les voitures d'entreprise bénéficient d'allègements fiscaux. Coût total: 54 milliards d'euros, soit 0,5% du PIB des pays concernés: « Est-ce une fiscalité intelligente, surtout si on réfléchit à son impact environnemental ? ». Et M. Semeta de défendre sa proposition sur la taxe sur les transactions financières. Il a préconisé par ailleurs: - un environnement plus sain pour les entreprises ; - la lutte contre l'évasion fiscale (il faut renforcer le combat contre les coupables d'évasion fiscale et contre les pays qui accueillent de telles personnes.
Emploi/Social. Laszlo Andor, le commissaire européen à l'Emploi et aux Affaires sociales, a insisté sur l'importance d'agir là où la situation est la plus difficile, le taux de chômage des jeunes (il est passé en trois ans de 15 à 21%. Il faut réfléchir aussi aux possibilités qui existent en matière d'esprit d'entreprise, et en faire plus en matière de mobilité. D'autres réformes du marché de l'emploi sont recommandées dans certains pays, « là où les rigidités contribuent à la segmentation de ces marchés ». « J'insiste sur l'importance des salaires dans le contexte de la gouvernance économique », a dit Laszlo Andor. Il a salué les discussions qui se tiennent en Allemagne en ce qui concerne l'introduction éventuelle d'un salaire minimum. La Commission va prendre des initiatives l'an prochain sur la question des pensions.