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Bulletin Quotidien Europe N° 10500
Sommaire Publication complète Par article 26 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/cjue

“e-Curia”, un nouveau service électronique pour le justiciable

Bruxelles, 22/11/2011 (Agence Europe) - e-Curia est le nouveau service gratuit multilingue (toutes les langues officielles de l'UE) lancé lundi 21 novembre par la Cour de justice de l'Union européenne destiné aux représentants des parties devant les trois juridictions (Cour de justice, Tribunal, Tribunal de la Fonction publique). Désormais, tous les actes de procédure peuvent être échangés avec les greffes des juridictions par voie électronique via cette application sécurisée....

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