Bruxelles, 22/11/2011 (Agence Europe) - Ordre du jour chargé pour la réunion formelle du Conseil Énergie sous présidence polonaise, jeudi 24 novembre. Aspects extérieurs de la politique énergétique, sécurité des activités pétrogazières offshore, infrastructures et efficacité énergétique sont au menu des ministres.
Efficacité énergétique. Sous la houlette de leur homologue polonais Waldemar Pawlak, les ministres européens de l'Énergie prendront note d'un rapport de progrès sur une proposition de directive sur l'efficacité énergétique, mise sur la table en juin par la Commission (EUROPE n° 10403), qui repose sur des mesures supplémentaires pour atteindre l'objectif de 20% à l'horizon 2020 et l'améliorer au-delà. La proposition répond à des objectifs d'efficacité particuliers, tant dans l'utilisation, que dans l'offre d'énergie et les services énergétiques. Le Conseil Énergie a adopté des conclusions en juin, sur la base d'un plan d'action révisé pour l'efficacité énergétique, présenté en mars par l'exécutif européen (EUROPE n° 10331).
Infrastructures. Le Conseil aura un premier échange de vues sur la proposition de règlement relatif aux lignes directrices pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, présenté à la mi-octobre par la Commission (EUROPE n° 10477). Le débat ministériel sera axé sur la méthodologie proposée pour identifier les projets d'intérêt commun et sur les mesures relatives à l'octroi de permis, la participation du public et les questions réglementaires. L'objectif de cette proposition, axée sur 12 couloirs stratégiques transeuropéens d'énergie, est de réformer la politique relative aux RTE-E et le cadre de financement pour l'adapter aux défis actuels du secteur de l'énergie. Le règlement s'accompagne d'une proposition de facilité financière pour aider à interconnecter l'Europe ; un fonds unique de 40 milliards d'euros, dont une enveloppe de 9,1 milliards d'euros serait allouée aux infrastructures énergétiques.
Sécurité des activités pétro-gazières offshore. La Commission présentera aux ministres son projet de règlement sur la sécurité des activités pétrolières et gazières de prospection, d'exploration et de production en mer (EUROPE n° 10484). La proposition repose sur quatre objectifs spécifiques: - assurer une utilisation cohérente des meilleures pratiques pour le contrôle des risques majeurs dans les eaux de l'UE ; - mettre en œuvre les meilleures pratiques réglementaires dans toutes les juridictions européennes relatives à ces activités ; - renforcer la préparation de l'UE et sa capacité à répondre aux situations d'urgence ; - améliorer et clarifier la responsabilité de l'UE et les dispositions actuelles de compensation.
Dimension extérieure. Le Conseil adoptera des conclusions sur le renforcement de la dimension extérieure de la politique énergétique de l'UE, sur la base du document présenté par l'exécutif européen au début du mois de septembre (EUROPE n° 10447), qui repose notamment sur le principe de l'approbation par la Commission des contrats signés à l'avenir entre les États membres et les pays tiers fournisseurs d'énergie. Les conclusions du Conseil devraient appeler au renforcement de la coordination sur la dimension extérieure de la politique énergétique de l'UE et la coopération avec les pays tiers, à l'approfondissement des partenariats énergétiques et au soutien aux économies en développement. La Commission devra présenter un rapport de progrès de mise en œuvre de ces conclusions en 2013 au plus tard.
Suivi du Conseil européen. Les ministres de l'Énergie prendront note d'un rapport d'étape élaboré par la présidence polonaise sur le suivi des orientations de la session du Conseil européen dédié à l'énergie, en février (EUROPE n° 10309). Le rapport décrit les initiatives prises en réponse aux conclusions adoptées par les dirigeants européens le 4 février, puis leurs ministres le 28 février (EUROPE n° 10325), et porte sur cinq domaines politiques pour lesquels des délais et priorités ont été fixés, en particulier l'efficacité énergétique, le marché intérieur de l'énergie, les infrastructures, les relations énergétiques extérieures et le nucléaire.
Marché intérieur. La coordination des politiques nationales pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur sera le thème de discussion prévu pour le déjeuner des ministres.
Relations internationales. Présidence et Commission informeront les ministres des développements dans les relations énergétiques avec les pays tiers, avec, à l'agenda, la réunion ministérielle UE/OPEP, la réunion ministérielle de la Communauté de l'énergie, le corridor gazier Sud, le Conseil énergie UE/États-Unis, le Conseil de partenariat permanent UE/Russie, la Charte de l'énergie et de la réunion ministérielle de l'AIE.
Divers. Chypre informera le Conseil sur les développements concernant le forage d'exploration dans sa zone économique exclusive, et sur sa réponse à l'état d'urgence dans le domaine de l'électricité, après l'accident survenu en juillet dernier près de la centrale électrique de Vassilikos. La Grèce informera le Conseil sur l'étude de sa politique énergétique par l'AIE, l'Italie sur la compétitivité de son industrie de raffinage.
Plan solaire en Méditerranée. Les représentants des initiatives de fermes solaires en Afrique du Nord Desertec et de réseau sous-marin de lignes à haute tension Medgrid signeront, en marge du Conseil, un mémorandum d'entente inscrivant sur le papier les termes de leur coopération future. (EH)