22/11/2011 (Agence Europe) - Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de Chine. La Commission européenne a présenté au Conseil de l'UE, lundi 21 novembre, une proposition de règlement visant à instituer un droit antidumping définitif et à percevoir le droit provisoire institué le 27 juin dernier (règlement UE n° 627/2011) sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine. Au terme de son enquête, la Commission a en effet conclu à l'existence d'un dumping causant un préjudice. Les conclusions provisoires ont, d'une manière générale, toutes été confirmées, note la Commission, qui précise que des modifications très limitées au droit provisoire (inférieures à 1 point de pourcentage) ont été apportées au niveau des marges de dumping et de préjudice et, partant, des taux de droit. La Commission souhaite que le Conseil adopte rapidement sa proposition et qu'elle soit publiée au plus tard le 29 décembre prochain. Texte de la proposition: http://www.eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM : 2011: 0775: FIN: FR: PDF. (OL)