Bruxelles, 22/11/2011 (Agence Europe) - La présidence polonaise du Conseil des ministres de l'UE serait optimiste sur les chances de parvenir avant la fin de l'année à un compromis avec le Parlement européen sur la proposition ayant trait à la contractualisation dans le secteur laitier. Un trilogue doit se tenir le 6 décembre prochain sur ce dossier, et les États membres finaliseront lors du prochain Comité spécial agriculture (CSA), lundi 28 novembre, le mandat de négociation pour le trilogue. Le trilogue du 10 novembre sur le lait n'avait pas permis de surmonter les divergences (EUROPE n° 10494).
Le débat du CSA de lundi 21 novembre s'est focalisé sur deux des sujets problématiques avec le PE: la gestion des livraisons pour les produits de qualité (sous indications géographiques protégées, ou IGP) et la durée minimale des contrats entre producteurs et industriels. La requête sur ce sujet, renouvelée lors du CSA par certaines délégations (France, Italie, Autriche…), consisterait à accorder une dérogation aux producteurs sous IGP qui pourraient limiter leur volume de production. D'autres pays pourtant réticents à cette demande (Royaume-Uni, Danemark, Finlande) seraient prêts à accepter un compromis si ces livraisons sont restreintes (fromages) et encadrées.
Durée des contrats. La présidence suggère un système grâce auquel les pays auraient la possibilité de mettre en place sur leur territoire un contrat par lequel le 1er acheteur ferait une offre standard proposant une durée minimale (au moins 6 mois) que le producteur accepterait ou non. En cas de refus des conditions du contrat, producteurs et acheteurs pourraient négocier ensemble un accord. Beaucoup de délégations ont soutenu la proposition. Enfin, plusieurs pays ont rappelé leur demande que la notion « d'atterrissage en douceur » lors de la fin programmée des quotas laitiers (en 2015) soit reprise dans le règlement sur le lait. (LC)