Bruxelles, 21/11/2011 (Agence Europe) - Les dispositions des directives assurant la libre circulation des produits dans neuf secteurs clés, tels que ceux des produits électriques et électroniques, les ascenseurs, ou les explosifs à usage civil, vont être alignées pour améliorer la sécurité des produits concernés.
Afin de remédier aux divergences, dans la législation de l'UE, qui compliquent la vie des entreprises, la Commission veut aligner les dispositions-type élaborées au niveau de l'UE de neuf directives couvrant une large gamme de produits pour améliorer leur sécurité. Les secteurs concernés sont les produits électriques et électroniques, les ascenseurs, les instruments de mesure, les explosifs à usage civil, les articles pyrotechniques et les appareils destinés à être utilisés en atmosphère explosible. Les modifications portent sur les définitions - « fabricant », « mise à disposition sur le marché », « marquage CE » - les obligations des opérateurs, les exigences de traçabilité, les organismes et procédures d'évaluation de la conformité, ou encore le marquage CE… L'exécutif européen propose d'aligner les textes suivants: - la directive 2006/95/CEE « basse tension » ; - la directive 2004/108/CE sur la compatibilité électromagnétique ; - la directive 2009/105/CE sur les récipients à pression simples ; - la directive 2004/22/CE sur les instruments de mesure ; - la directive 2009/23/CE sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique ; - la directive 93/15/CE sur les explosifs à usage civil ; - la directive 2007/23/CE sur les articles de pyrotechnie ; - la directive 94/9/CE relative aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible (directive ATEX) ; - la directive 95/16/CE relative aux ascenseurs.
Les douaniers et agents des autorités de surveillance du marché pourront désormais mieux vérifier la sécurité des produits grâce à des outils plus efficaces. En outre, les États membres pourront améliorer les mesures de surveillance prises par les organismes de contrôle qui vérifient la conformité des produits avec la législation de l'UE, en s'assurant, par exemple, que le marquage CE ait été dûment apposé par les fabricants. À l'avenir, producteurs, importateurs et distributeurs bénéficieront de conditions commerciales uniformes. Dans le même temps, en renforçant les procédures de conformité, ce processus permettra d'améliorer la sécurité des produits mis en vente dans l'UE et empêchera plus aisément la commercialisation de produits non conformes sur le marché, explique la Commission dans un communiqué. (EH)