login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10499
Sommaire Publication complète Par article 14 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/marchÉs publics

Un paquet législatif mi-décembre

Bruxelles, 21/11/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne souhaite présenter, mi-décembre, un paquet législatif sur la révision des directives européennes encadrant la passation des marchés publics. Ce paquet visera tout d'abord à simplifier la législation en vigueur (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE) en vue notamment d'alléger certaines obligations pour les autorités territoriales et de faciliter l'accès des PME. Sont également abordées des questions telles que la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE