*** ANTONIS ANTONIADIS, ROBERT SCHÜTZE, ELEANOR SPAVENTA (sous la dir. de): The European Union and Global Emergencies. A Law and Policy Analysis. Hart Publishing (16 Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865)517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). Collection "Modern Studies in European Law", n° 26. 2011, 307 p., 50 £. ISBN 978-1-84946-082-8.
Fruit d'une conférence internationale organisée voici un peu plus de deux ans par l'Institut de droit européen de l'Université de Durham avec le soutien de la Commission européenne, cet ouvrage s'intéresse à la manière dont l'Union des Vingt-sept fait face aux urgences, qu'il s'agisse de crises politiques liées à des actions terroristes ou à des actes de guerre, de catastrophes naturelles (tremblements de terre, tsunamis…) ou de crises… économico-financières. Il va de soi que ce livre est, sur la base de ce dernier point, d'une parfaite actualité, d'autant que Sir David Edward remarque d'emblée, dans son avant-propos, que « les plus grands États membres » sont les seuls à être armés pour jouer un rôle dans ces situations, même s'ils passent alors le plus souvent leur temps « à étaler leurs désaccords en public tout en réclamant pour eux la paternité de tout succès ». Pire, ajoute cet administrateur de l'Institut de droit européen de Durham, dans la plupart des cas, « ils peinent même à essayer de présenter un front uni au reste du monde ». La manière dont ont été gérées, ces dernières années, la crise géorgienne, les tensions libyennes et, depuis 2008, les débâcles bancaires et financières et, désormais, la tourmente dans laquelle sont plongées de plus en plus de dettes souveraines confirment, pour l'essentiel, ce constat à la fois réaliste et désenchanté. Faut-il toutefois s'en étonner et, a fortiori, s'en émouvoir ? A dire vrai, l'Union est, en la matière, bel et bien l'objet politique non identifié discerné en son temps par Jacques Delors: au contraire des États, cette « expérience inédite de gouvernance continentale » n'a guère eu ni le temps ni la possibilité de se forger une philosophie constitutionnelle clairement définie en matière de gestion des urgences qui se posent à elle. Comme souvent, elle a improvisé de manière empirique sous la pression d'événements, la première manifestation de son adaptabilité aux urgences s'étant manifestée lors de la première crise pétrolière en 1974. Et depuis, elle s'est dotée, expliquent les coordinateurs de l'ouvrage dans leur introduction, d'une institution, le Conseil européen, « mélange pragmatique d'intergouvernementalisme et de supranationalisme », qui est parvenu à rapidement donner « une impulsion significative à la Communauté supranationale, particulièrement pertinente en temps de crises ».
En clair, les essais réunis dans ce volume visent tous à cerner les moyens dont l'Union européenne s'est progressivement doté pour faire face aux urgences et la manière dont ils fonctionnent de manière pratique. Concrètement, l'ouvrage est divisé en trois parties. La première est consacrée aux dispositions que le cadre constitutionnel de l'Union offre en matière de gestion des situations d'urgence. Ainsi, le Pr. Marise Cremona (Institut universitaire européen de Florence) explique que l'Union a forgé principalement quatre instruments pertinents, à savoir le règlement sur l'aide humanitaire, l'instrument de stabilité, le mécanisme de protection civile et les missions de gestion de crise dans le cadre de la Politique commune de sécurité et de défense. Elle montre aussi que l'Union a utilisé des pouvoirs ne relevant pas de l'urgence dans des situations de ce type et que ceux-ci offrent, en l'occurrence, un potentiel intéressant. Pour sa part, Alan Dashwood (Université de Cambridge) examine les conflits de compétence qui peuvent advenir dans la gestion de situations d'urgence et invite à ce que tout soit mis en œuvre afin d'éviter des atermoiements, donc des retards dans la réaction sur le terrain. Enfin, Robert Schütze (Université de Durham) analyse les principes constitutionnels restreignant les délégations de pouvoirs aux institutions et agences européennes, ainsi qu'aux organismes internationaux.
Dans la deuxième partie du livre, d'autres auteurs se focalisent sur des situations de crise concrètes, qu'il s'agisse de la contribution de l'Union à la résolution de conflits armés dans son voisinage, à la lumière en l'occurrence de ceux intervenus en Ossétie du Sud et en Abkhazie, des implications de la menace terroriste en matière de respect des droits de l'homme, de l'approvisionnement énergétique, de la gouvernance financière globale à la lumière de la crise financière internationale, des crises de la dette (Antonis Antoniadis, conseiller juridique du médiateur européen et maître de conférences à Durham, titrant avec prescience sa contribution « la Constitution économique européenne et autres fables grecques »…), des atteintes et autres entorses au droit alimentaire et, enfin, au trafic des êtres humains. Dans la dernière partie, tout aussi intéressante et éclairante que les précédentes, c'est le point de vue des institutions européennes qui est étudié, les trois dernières contributions donnant une idée pratique de la manière dont les considérations constitutionnelles et de fond sont prises en compte par ceux qui ont à gérer les urgences lorsqu'elles éclatent. Un ouvrage très complet ! Michel Theys
*** REED BRODY: Faut-il juger George Bush ? Pleins feux sur un rapport qui dénonce la torture et l'impunité. André Versaille éditeur (Centre Dansaert, 7 rue d'Alost, B-1000 Bruxelles. Internet: http://www.andreversailleediteur.com ) et Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (Grip, 467 ch. de Louvain, B-1030 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2418420 - fax: 2451933 - Courriel: admi@grip.org - Internet: http://www.grip.org ). Collection “L'International en jeu", n° 2. 2011, 124 p., 9,90 €. ISBN 978-2-87495-163-3.
L'ancien président des États-Unis George W. Bush doit-il être poursuivi pour avoir autorisé la technique du simulacre de noyade et d'autres abus que les États-Unis et les démocraties qualifient d'actes de torture ? Les officiels de haut rang de l'Administration Bush qui ont autorisé la disparition forcée de certains détenus dans des prisons secrètes de la CIA ou le transfert d'autres prisonniers vers des pays où ils allaient, selon toute probabilité, être torturés devraient-ils avoir à répondre de leurs actes ? C'est à ces questions lourdes de sens que cet ouvrage apporte des bribes de réponses sur la base d'un rapport accusateur et accablant de Human Rights Watch, organisation de défense des droits de l'homme née aux États-Unis. Reed Brody en est le conseiller juridique et le porte-parole, étant personnellement l'auteur de quatre rapports sur le traitement des prisonniers par les États-Unis depuis le 11 septembre 2001. Dans ces pages où l'essentiel du rapport de son ONG est repris, il disserte sur des questions fondamentales en matière de justice internationale, à savoir l'impunité et la différence éthique entre les démocraties et les régimes autoritaires en temps de guerre. C'est que, rappelle le journaliste Jean-Paul Marthoz dans son introduction, « pour les partisans des démocraties exemplaires, (…) les actes criminels dont les gouvernements démocrates se rendent coupables sont beaucoup plus graves que s'ils étaient commis par des dictatures, car, en transgressant des valeurs qui constituent leur essence même, ils minent inéluctablement leur légitimité, leur intégrité et leur unicité ». Et le journaliste belge d'avertir que ceux qui « cautionnent le recours à des abus ou à des barbouzeries » sont souvent ceux qui, en cas de besoin, cèderont sans beaucoup d'état d'âme à la tentation de placer les garanties constitutionnelles et l'État de droit entre parenthèses sous prétexte de… sauver la démocratie, tant il est vrai que, à Washington, « de hauts responsables de l'administration Bush ont effectivement pris prétexte du 11 septembre pour appliquer des mesures qui répondaient moins à la nécessité et à l'urgence qu'à leur volonté de traduire dans des actes gouvernementaux de vieilles idées politiques chères aux milieux les plus conservateurs et illibéraux des États-Unis ». Et est-il nécessaire de préciser qu'aucune démocratie ne sera jamais immunisée contre de telles dérives ? (MT)
*** Politica Exterior. Editions Estudios de Politica Exterior (49 Nuñez de Balboa, E-28001 Madrid. Tél.: (34-91) 4312628 - fax: 5777252 - Courriel: revista@politicaexterior.com - Internet: http://www.politicaexterior.com ). Juillet/août et septembre octobre 2011, n° 142 et 143, 186 et 170 p., 13 €.
Le numéro d'été de cette revue espagnole bien connue et de qualité constante a consacré notamment un riche Dossier à l'Allemagne qui se retrouve de fait aux commandes de l'Europe mais qui préfère pourtant ne pas trop agir sans la France en ces moments critiques. Un autre article parle de « l'étranglement » des pays européens périphériques. Le numéro suivant est davantage axé sur l'Amérique latine, mais une contribution porte aussi sur la montée en puissance de l'extrême-droite en Europe. (MT)
*** Rivista di studi politici internazionali. Casa Editrice Le Lettere (8 piazza dei Nerli, I-50124 Firenze. Tél.: (39-55) 2342710 - fax: 2346010 - Courriel: staff@lelettere.it - Internet: http://www.lelettere.it ). Avril/juin 2011, n° 78, 160 p., 18 € (Italie) ou 21 € (étranger). ISBN 88-88321-87-X.
Ce numéro d'une revue italienne prestigieuse voit l'ancien Représentant permanent Pietro Calamia porter un regard rétrospectif très positif sur les avancées consignées dans le traité de Lisbonne. D'autres contributions parlent, entre autre, de la pensée européenne de Karl Jaspers et du printemps arabe. (MT)