Bruxelles, 21/11/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé lundi 21 novembre avoir obtenu l'arrêt de projets de l'organisme polonais de régulation des télécommunications (UKE), lesquels visaient à fixer les tarifs de terminaison d'appels mobiles (TTM) de l'opérateur de téléphonie mobile polonais AERO2 sans mener au préalable une analyse de marché. Dans la proposition d'UKE, le tarif de terminaison d'appels mobiles représentait plus du double des prix offerts par quatre des principaux concurrents d'AERO2, sans justification de la nécessité d'un tel écart. La nature arbitraire de cette proposition est donc « en infraction avec un principe européen de base en matière de réglementation », note la Commission.
Dans le cadre de la réglementation européenne des télécommunications, l'ensemble des régulateurs de l'UE - dont UKE - sont tenus d'évaluer les conditions de concurrence dans divers secteurs du marché national des télécommunications. Les régulateurs ne peuvent imposer de contrôle des prix, ou tout autre moyen de recours approprié, proportionné et raisonnable, que si leur analyse de marché a conclu à un manque de concurrence réelle. La Commission craint qu'en enfreignant ce principe, « UKE adopte une approche qui manque de prévisibilité et fasse obstacle au développement d'un marché intérieur ». Il s'agit du second avertissement que la Commission lance à UKE ce mois-ci en ce qui concerne ses TTM (voir EUROPE n° 10490). (OL)