Bruxelles, 15/11/2011 (Agence Europe) - La conditionnalité macro-économique, la flexibilité, et le taux d'absorption des fonds structurels continuent de préoccuper certains députés européens. Ils en ont fait part au commissaire européen en charge de la politique régionale en séance plénière du Parlement européen, mardi 15 novembre à Strasbourg. La séance de questions-réponses portait sur le futur de la politique de cohésion et de la politique agricole commune, ce qui a permis au commissaire Hahn de faire une mise au point sur sa proposition relative à la prochaine programmation de la politique de cohésion 2014-2020.
Ce sont les eurodéputés Cornelia Ernst (GUE/NGL, allemande) et Seán Kelly (PPE, irlandais) qui ont abordé le sujet délicat de la conditionnalité macro-économique, qui suppose que les États membres ne respectant pas les prescriptions du Pacte de stabilité puissent voir leur subventions européennes suspendues. Une fois de plus, le commissaire s'est voulu rassurant en diminuant l'impact que le mécanisme pourrait avoir, en le qualifiant d'ultime recours. Mais il a concédé à Mme Ernst qu'il n'y avait pas de filet de sécurité prévu pour les régions les plus défavorisées dans l'éventualité où la conditionnalité devait être appliquée.
Seán Kelly a aussi déploré les taux d'absorption des fonds qui demeurent bas dans certains États membres, et craint qu'une large proportion de fonds ne soit pas utilisée en définitive. Un point sur lequel le commissaire a réitéré son engagement d'utiliser pleinement les budgets alloués aux pays et régions, notamment en aidant les administrations les plus faibles à améliorer leur capacité.
L'eurodéputée Constanze Angela Krehl (S&D, allemande) a par ailleurs évoqué le fait que les règlements pour les fonds structurels européens, soumis en ce moment à négociation, ne laisseraient pas de marge de manœuvre aux régions.: « Comment la Commission souhaite veiller à ce que la flexibilité dans les régions soit garantie en fonction des spécialités et de niveaux de développement alors que tout est déjà réglé en pourcentage dans les règlements », a-t-elle demandé au commissaire. En effet, les régions les plus développées doivent affecter près de 80% des fonds européens de développement régional (FEDER) à l'innovation, aux PME, et à l'efficacité énergétique. Le commissaire s'est défendu en présentant les pourcentages établis dans sa proposition comme des cadres généraux: « La future politique de cohésion a pour ambition de s'en tenir fidèlement à la stratégie 2020, et les objectifs qui sont formulés doivent être appuyés par des investissements importants dans les régions, d'où notre proposition de fixer des priorités, mais c'est aux régions de les choisir ». (MD)