Bruxelles, 15/11/2011 (Agence Europe) - Une fois de plus, les représentants des États membres de l'UE ont échoué, le 15 novembre, à se prononcer pour ou contre l'autorisation de mise sur le marché de deux OGM: en l'occurrence deux variétés de soja génétiquement modifié, destinées non à la culture mais à l'alimentation humaine et animale. Les experts des 27, réunis au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, n'ont pas réuni la majorité qualifiée requise pour approuver ou rejeter la proposition de la Commission européenne visant à autoriser le soja A 5547-127 de Bayer Cropscience AG et à renouveler l'autorisation du soja 50-3.3 de Monsanto.
Partant, il appartiendra au comité d'appel de se prononcer. Cette instance, institué par le règlement CE n° 182/2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission, émettra un avis à la majorité qualifiée. « Dans la recherche d'une solution équilibrée », la Commission devra, autant que faire se peut, « éviter d'aller à l'encontre d'une position prédominante qui pourrait se dégager du comité d'appel », précise ce règlement.
La Commission européenne avait fondé ses propositions d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur l'avis scientifique favorable rendu par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour chacun de ces OGM. Dans les deux cas, au terme de l'évaluation scientifique des données fournies par les entreprises postulantes, l'EFSA avait conclu que ces graines de soja transgéniques étaient aussi sûres pour la santé humaine, pour la santé animale et pour l'environnement que des graines de soja conventionnelles. (AN)