Bruxelles, 15/11/2011 (Agence Europe) - « Plus de 51 millions de poules dans onze États seront toujours maintenues dans des cages non aménagées le premier janvier 2012 », ce qui risque de conduire à l'ouverture de procédures d'infraction contre ces pays (dont Espagne, Italie, Grèce, Portugal, Hongrie, Pologne, Chypre), a annoncé lundi 14 novembre le commissaire européen à la Santé, John Dalli, lors d'une réunion des ministres européens de l'Agriculture à Bruxelles.
Le commissaire a indiqué qu'il n'accorderait pas de délai supplémentaire aux pays pour respecter, à compter du 1er janvier 2012, la directive sur le bien-être des poules pondeuses. À compter du 1er janvier 2012, les volatiles ne pourront plus être élevés que dans des cages aménagées où ils disposeraient d'au moins 750 cm2, d'un nid ou d'un perchoir, ou selon d'autres systèmes, comme l'élevage au sol ou en liberté
John Dalli a indiqué qu'il allait envoyer une lettre à tous les États membres pour leur demander comment ils comptent respecter l'échéance du 1er janvier 2012 et donc supprimer progressivement les cages conventionnelles. Les pays qui ne seront pas prêts seront concernés par une procédure d'infraction. « La lettre en question se profile dans la perspective d'éventuelles procédures d'infraction contre les pays qui confirmeraient qu'ils ne seront pas prêts », a dit à l'Agence Europe Frédéric Vincent, porte-parole du commissaire Dalli.
La Commission a aussi confirmé que l'Office alimentaire et vétérinaire européen (OAV) effectuera dès le début de l'année prochaine des inspections dans les États membres qui ne respectent pas la directive.
Quid des œufs illégaux ? La Commission demande aux pays de l'UE de discuter entre eux de ce qu'il adviendra des œufs produits dans les élevages ne répondant pas aux nouvelles normes à partir du 1er janvier 2012, a indiqué le porte-parole de M. Dalli. « Il n'y aura pas de base juridique européenne sur ce sujet pour l'instant car nous n'avons pas le temps de le faire et ce serait aller contre le marché intérieur. Néanmoins, étant donné l'extrême sensibilité des pays qui sont prêts à respecter les normes dès le 1er janvier, la Commission demande aux pays quelles mesures ils vont prendre, par exemple conserver les œufs sur le territoire ou les mettre dans les produits transformés » ou bien prévoir un marquage spécial, a expliqué le porte-parole du commissaire Dalli. D'un point de vue purement légal, les œufs en question seront illégaux, prévient la Commission.
Les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède, la République tchèque, l'Allemagne notamment ont souligné, lors du Conseil, qu'il ne faut pas retarder la date de mise en œuvre, car les producteurs ont investi dans les nouvelles cages et la crédibilité de l'UE est en jeu.
L'Italie a dit qu'elle tentait d'accélérer dans la mise en œuvre des dispositions. L'Italie a critiqué aussi la solution de territorialisation des ovo-produits (utilisation uniquement au niveau national). L'Espagne a indiqué qu'elle avait le plus grand parc de poules à aménager et qu'elle espérait respecter la législation de l'UE le plus vite possible. Le Portugal a dit que si on stoppe la circulation de certains œufs au niveau européen, on risque d'avoir des importations avec des standards qui sont encore bien inférieurs. (LC)