Bruxelles, 21/10/2011 (Agence Europe) - Les résultats du Conseil européen du 23 octobre seront débattus jeudi 27 octobre par le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg. Le PE arrêtera sa position sur le budget de l'UE 2012 et devrait adopter de nouvelles règles pour lutter contre la pédophilie et la pornographie en ligne. Le choix du lauréat du Prix Sakharov sera connu jeudi.
Lundi 24 octobre
17: 00 - 23: 00
Mobilité et intégration des personnes handicapées (rapport Adam Kosa)
Modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics (rapport Heide Rühle)
Small Business Act, crise et PME (question orale)
Brèves présentations des rapports suivants: - encourager la mobilité des travailleurs dans l'UE (rapport Traian Ungureanu), processus d'évaluation mutuelle prévu par la directive 'services' (rapport Ma³gorzata Handzlik), criminalité organisée dans l'UE (rapport Sonia Alfano), gouvernance économique mondiale (rapport Gunnar Hökmark) et situation des mères célibataires (rapport Barbara Matera)
Mardi 25 octobre
09: 00 - 10: 50
Semestre européen 2011: premiers enseignements (questions orales)
Décharge 2009: budget du Conseil (rapport de Crescenzio Rivellini)
10: 50 - 12: 20
Questions à la Commission sur les 12 priorités de l'Acte pour le marché unique
12: 30 - 14: 00: votes
15: 00 - 21: 00
Déclaration de la Commission sur les pertes d'emplois en raison de la crise économique (Arcelor et Nokia)
Nouvelles compétences pour de nouveaux emplois (rapport Regina Bastos)
État d'avancement de la directive concernant le congé de maternité (question orale)
Fiscalité
Mercredi 26 octobre
09: 00 - 11: 50
Débat sur la position du Parlement sur le projet de budget 2012
12: 00 - 14: 00
Votes sur le projet de budget 2012
15: 00 - 21: 00
Question orale sur la mise en place d'un programme d'asile pour l'UE
Discussion commune sur les sévices sexuels sur les enfants et les droits des enfants
Conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale (rapport Jean Lambert)
Accord UE/Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR)
Jeudi 27 octobre
09: 00 - 10: 30
Rapport annuel 2010 du médiateur (rapport Iliana Malinova Iotova)
10: 30 - 12: 20
Déclarations du Conseil et de la Commission sur les résultats du Conseil européen du 23 octobre
12: 00 - 14: 00: votes
15: 00 - 16: 00
Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit: Tibet, Bahreïn et le cas de Rafah Nached en Syrie.
16: 00 - 17: 00: vote des résolutions concernant les débats précédents. (LC)