Bruxelles, 21/10/2011 (Agence Europe) - Instituée fin 2006 pour intégrer les pays d'Europe du sud-est au marché intérieur de l'énergie de l'UE, renforcer leur stabilité socioéconomique, et garantir la sécurité d'approvisionnement des Vingt-sept et de leurs proches voisins, la Communauté de l'énergie fêtera lundi 24 octobre cinq ans d'existence. Elle constitue un bon exemple en matière de coopération régionale.
Réunissant, sur la base d'un traité entré en vigueur en 2006, l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Moldavie, la Serbie, le Monténégro, l'Ukraine et le Kosovo, ainsi que l'UE à part entière, la Communauté de l'énergie a été créée pour une période de 10 ans - le texte l'instituant expire en juillet 2016, mais il peut être décidé à l'unanimité de le prolonger. Elle a établi un cadre institutionnel opérationnel et renforcé la sécurité juridique pour les investisseurs. Les prochaines étapes consisteront à accentuer les réformes des marchés et à intensifier les investissements dans l'énergie. L'objectif ultime étant l'entière intégration du marché régional au marché intérieur de l'énergie de l'UE.
Succès. Dans un communiqué, la Commission européenne souligne la réussite de l'entreprise. Les parties contractantes ont en effet mis sur pied un cadre réglementaire stable et se sont alignées sur les normes de l'UE. Elles ont d'abord adopté l'acquis communautaire sur la libéralisation du marché intérieur de l'énergie, sur la base du deuxième paquet de directives, celles de 2004, sur l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz, qui inclut notamment des règles communes sur l'accès au marché, l'exploitation des systèmes, l'accès de tiers aux infrastructures énergétiques et la protection des consommateurs. Puis les règles du troisième paquet de libéralisation, qu'elles se sont engagées à mettre en œuvre d'ici 2015.Ont également été adoptées des règles de l'UE relatives à l'efficacité énergétique - comme la performance des bâtiments et l'étiquetage des appareils ménagers - et aux énergies renouvelables.
Perspectives. Les pays de la Communauté de l'énergie, à laquelle sont rattachés en qualité de pays observateurs la Norvège, la Moldavie et la Turquie, devront désormais relever le défi de l'investissement pour moderniser et développer leurs infrastructures de capacités et de réseaux. Et mieux s'interconnecter entre eux et avec l'UE. Ils devront aussi créer des autorités nationales de régulation du secteur de l'énergie, en les dotant de pouvoirs et de ressources, et en garantissant leur indépendance pour veiller au respect des principes de non-discrimination et de concurrence effective sur le marché de l'énergie. Les pays membres devront aussi développer une stratégie régionale portant sur les besoins et le potentiel de la région, assortie d'un plan d'investissement. La Commission poursuivra son travail de coordination entre les pays membres de la Communauté de l'énergie, dont le secrétariat, établi à Vienne, et doté en 2011 d'un budget de 3 millions d'euros financé par l'UE à 98%, apporte un soutien administratif et une assistance juridique. (EH)