Bruxelles, 21/10/2011 (Agence Europe) - Le groupe de six pays qui bloque la prolongation du programme communautaire de distribution de denrées alimentaires aux plus démunis vivant dans l'UE a remporté une victoire, jeudi 20 octobre, mais pas encore la guerre. Une énième proposition de la Commission européenne permettant de proroger cette aide en 2012 et 2013 à hauteur de presque 500 millions d'euros par an a été soutenue par 21 ministres de l'Agriculture, et rejetée par les six autres habituels (ceux d'Allemagne, des Pays-Bas, du Danemark, de la Suède, du Royaume-Uni et de République tchèque), qui disposent d'une minorité de blocage. Ce groupe de six pays estime que ce programme a trait à la politique sociale, et dès lors il doit relever des compétences des États, et pas de la politique agricole commune.
Même si d'aucuns estiment qu'un accord est encore possible d'ici à la fin de l'année, les conséquences de cette impasse sont importantes pour les organisations caritatives qui comptent sur ce programme et les bénéficiaires: baisse de 80% des crédits pour le programme de l'an prochain (un peu plus de 100 millions au lieu de 480 millions) et arrêt de ce dispositif en 2013. Il n'est pas exclu que le dossier s'invite dans le débat du Conseil européen de dimanche 23 octobre.
La Commission a présenté début octobre une nouvelle proposition modifiée pour tenter de débloquer la situation. Elle suggère d'ajouter une autre base juridique au programme, à savoir l'objectif de « renforcer la cohésion sociale de l'Europe », afin de surmonter les objections du Tribunal de l'UE. Ce dernier avait estimé que ce programme s'était éloigné de son objectif initial de fournir un débouché aux stocks d'excédents agricoles, car les stocks publics ont diminué et il a fallu procéder à des achats sur les marchés. La Commission propose donc une double base juridique pour 2012 et 2013 (agriculture et cohésion sociale). La Commission propose également que le programme reste financé à 100% par le budget européen, pour surmonter les difficultés mises en avant par certains pays qui peinent à fournir la partie nationale des crédits.
Le spectacle de ces divergences s'est déroulé pour une fois en public. Après une nouvelle présentation de la proposition de la Commission (« on ne peut pas laisser tomber du jour au lendemain ce programme », a dit Dacian Ciolos, le commissaire à l'agriculture, qui s'est engagé à ne plus présenter ce programme dans le cadre de la PAC à partir de 2014), le président en exercice du Conseil Agriculture, Marek Sawicki, a d'abord demandé que ne s'expriment que les délégations qui ont changé de position. Un lourd silence s'en est suivi, puis le ministre polonais a déclaré: « Je constate qu'il n'y a pas de majorité qualifiée pour continuer à plancher sur cette proposition ».
Le ministre français, Bruno Le Maire, a pris la parole pour dire: « Je ne crois pas qu'on puisse laisser passer comme cela un sujet de cette importance politique, en mettant la poussière sous le tapis et en en faisant comme si de rien n'était ». Il s'est dit « indigné que nous ne soyons pas capable aujourd'hui de garantir la prolongation de ce programme pour 2012 et 2013 ». Ne pas prolonger ce programme, c'est un mauvais signal pour l'Europe et c'est une vraie menace pour les plus démunis de notre continent. Et une menace que les citoyens ne « comprendront pas », a ajouté le ministre français. Il a rappelé les concessions de la France (renoncer à la prolongation du programme après fin 2013, accepter que le financement ne soit plus sous le budget agricole à partir de 2014). Or, « nous nous heurtons à une intransigeance incompréhensible de la part de six pays. Cette intransigeance n'est pas conforme à l'esprit de compromis européen », a conclu M. Le Maire.
« On sauve les banques, mais on est incapable de prolonger une aide » pour les plus pauvres, a lancé le ministre slovène. « Nous sommes choqués », a dit le Portugal, qui a regretté l'absence de solidarité démontrée par six États membres. « Il nous faut apporter une réponse à ceux qui souffrent. Il y a 18 millions de démunis qui ont fait appel à ce programme. Soyons courageux ! », a dit le ministre italien. Il a demandé un geste de générosité de la part des pays récalcitrants. La ministre belge a dit que c'était la première fois qu'elle se sentait aussi « gênée » de faire partie de ce Conseil. Elle ne comprend pas l'absence totale d'ouverture de la part de ces six pays qui « bloquent la solidarité européenne ».
L'Espagne a dit qu'il ne s'agissait pas d'un problème juridique. « Les ONG nous demandent la poursuite du programme. Certains citoyens fouillent dans les poubelles. Il faut résoudre au plus vite ce problème », a dit le représentant espagnol.
Ce programme a sa place dans le domaine social, a dit l'Autriche, qui n'utilise pas cette aide. Elle a fait montre toutefois de compréhension à l'égard des pays qui s'en servent. « Nous sommes prêts à marquer notre accord en faveur de la poursuite de cette aide en 2012 et 2013 », a dit le ministre autrichien.
Le ministre polonais a un peu forcé les pays du groupe des six à prendre la parole. Le ministre suédois a dit: « Je suis obligé de dire non, je n'ai rien à ajouter. La PAC n'est pas suffisamment efficace en la matière ». La ministre allemande a dit: « Nous campons sur notre position ». Le Danemark et les Pays-Bas ont dit en substance que la politique sociale relève de la responsabilité des États membres. Le Royaume-Uni « maintient son objection. Et le changement de la base juridique proposé ne fait que confirmer qu'il s'agit de politique sociale et pas de politique agricole ». La présidence polonaise a dit: « Nous allons poursuivre nos efforts et réfléchir à ce que l'on peut faire ».
« Si on est solidaires avec les banques, il faut être solidaires avec les plus démunis », a tempêté Marek Sawicki, le ministre polonais, lors de la conférence de presse après le Conseil Agriculture. Il a assuré toutefois que le dossier n'est pas encore enterré. « Nous allons continuer à plancher là-dessus pour lever certaines oppositions politiques que nous ne comprenons pas toujours ».
« L'esprit communautaire a fait défaut », a dit Dacian Ciolos, le commissaire à l'Agriculture. Il a rappelé que chaque fois que l'on change un instrument important de la PAC, comme ce fut le cas par exemple pour le monopole allemand sur l'alcool ou pour les quotas de sucre, une période transitoire est demandée et finalement acceptée. « Je trouve que (le refus de ces six pays) c'est une preuve d'égoïsme à l'égard des gens qui subissent la crise économique », a ajouté M. Ciolos.
La ministre allemande Ilse Aigner a expliqué à la presse: « Nous ne voulons pas de politique sociale à l'échelle européenne. Nous la finançons en Allemagne entièrement avec notre budget national et nous pensons avoir raison ».
Lors d'une conférence de presse après le Conseil, M. Le Maire a dit aussi: « Les égoïsmes nationaux de six pays l'ont emporté sur l'esprit de solidarité européen ». Il a négocié durement avec l'Allemagne pour trouver un compromis, mais il s'est à chaque fois « heurté à un mur ». « Le combat pour l'aide aux plus démunis continue. Nous obtiendrons gain de cause sur le maintien de ce programme en 2012 et 2013 », a affirmé M. Le Maire. Il compte sur le soutien de 85% des députés du Parlement européen, de José Manuel Barroso et de M. Ciolos, et de 21 pays européens sur 27. (LC)