Bruxelles, 21/10/2011 (Agence Europe) - D'abord annoncées pour dimanche, des décisions finales sur une réponse exhaustive à la crise de la dette dans l'Eurozone seront prises au plus tard mercredi 26 octobre. La poursuite des négociations, notamment sur le renforcement du fonds de sauvetage, et le retard dans la livraison des rapports sur la situation économique et budgétaire en Grèce expliquent ce délai supplémentaire. La chancelière allemande Angela Merkel doit également obtenir un mandat du Bundestag avant toute prise de décision définitive. Qu'un État membre, même le plus puissant d'entre eux, dicte le calendrier en raison d'impératifs d'ordre intérieur fait d'ailleurs grincer des dents au Conseil. La détermination de la facture de la recapitalisation bancaire, une décision à prendre à Vingt-sept, justifierait le maintien des sommets dimanche, notamment pour donner, lundi, du grain à moudre aux marchés financiers. L'Europe doit impérativement arriver au Sommet du G20 (Cannes, 3-4 novembre) avec une solution en poche.
Grèce. Malgré l'hostilité de la rue, la majorité socialiste du parlement grec a adopté, jeudi soir, les énièmes mesures d'austérité qui doivent permettre d'atteindre l'objectif 2012 de réduction du déficit budgétaire (6,8%), l'objectif 2011 ne pouvant plus être atteint (8,5% au lieu de 7,5%). Une telle situation devrait favoriser une décision positive sur le versement de la tranche d'aide de 8 milliards d'euros prévue dans le cadre du premier sauvetage grec. Transmis aux ministres des Finances de la zone euro, le rapport de la 'troïka' (Commission européenne, BCE et FMI) sur la situation économique et budgétaire de la Grèce témoignent des efforts colossaux d'ajustement entrepris depuis mai 2010 (réduction du déficit de 7%). Mais les objectifs budgétaires peinent à être atteints, notamment en raison d'une récession plus grave que prévu (5,5% en 2011 au lieu de 3,8%). L'Eurogroupe a d'ores et déjà réclamé des mesures supplémentaires pour 2013 et 2014. Le rapport fait aussi état de retards dans la mise en œuvre des mesures structurelles (ex: réforme de la fonction publique) et des privatisations censées rapporter 50 milliards d'euros d'ici 2015. Des dissensions auraient même émergé entre l'appréciation que font le FMI et les autres membres de la 'troïka' sur la soutenabilité de la dette grecque, qui avoisine 160% cette année (350 milliards d'euros).
PSI. Cette situation, conjuguée à une dégradation ultérieure de la valeur des obligations helléniques, contraint les Dix-sept à réviser les modalités du 2ème plan de sauvetage grec formulé en juillet, qui prévoit une aide publique (110 milliards d'euros), une participation nette et 'volontaire' du secteur privé (37 milliards) sur la période 2011-2014 ainsi qu'un programme de rachat de dette (12,6 milliards). Évaluée à 21% en juillet, la décote opérée sur les titres grecs devrait cette fois être supérieure. Les négociations porteraient désormais sur une décote située dans une fourchette entre 30% et 50%. L'Allemagne prône un chiffre maximum alors que la France, comme la BCE, craignent qu'une coupe trop franche supprime le caractère volontaire de la contribution du secteur privé et entraîne une faillite désordonnée d'Athènes. Réuni au sein de l'IIF, le lobby bancaire international est hostile à une réouverture de l'accord ficelé cet été.
Recapitalisation. À décider à Vingt-sept, la recapitalisation du secteur bancaire européen est liée à la participation du secteur privé au 2ème sauvetage grec ainsi qu'aux dégradations observées sur les titres souverains depuis la publication, mi-juillet, des résultats des 'stress tests' (EUROPE n° 10420). Ces tests ont été décriés parce qu'ils n'incluaient pas l'hypothèse d'un défaut d'un pays de la zone euro, et n'ont empêché les déboires de Dexia. L'Autorité européenne de supervision bancaire (EBA) a remis aux ministres des Finances des données mises à jour sur l'exposition des banques d'importance systémique à la crise de la dette souveraine. Pour ces 50 établissements, les Européens envisageraient d'imposer un noyau de capitaux propres de 9% (2% de plus qu'envisagé par les 'stress tests'), et ce après la prise en compte de la dégradation de la valeur faciale des obligations souveraines. Problème: les avis divergent sur la manière comptable de valoriser les titres. L'enveloppe financière nécessaire se situerait dans une fourchette entre 80 et 100 milliards d'euros, alors que le FMI table sur une enveloppe de 200 milliards d'euros. Le délai imposé, on parle de mi-2012 voire 2013, devra être à la fois ferme et crédible. Hostiles à ce processus, les banques devront d'abord lever des fonds sur les marchés et faire appel si nécessaire aux dispositifs nationaux en place. En dernier recours, elles pourraient recourir à des fonds européen de sauvetage.
EFSF. Afin d'éviter la contagion de la crise, les Dix-sept planchent sur l'optimisation du fonds européen de sauvetage (EUROPE n° 10478). Ils se féliciteront que, malgré des soubresauts notamment en Slovaquie, le processus de ratification nationale entérinant les décisions du sommet de l'Eurozone de juillet soit achevé. L'EFSF est désormais en mesure de racheter, sous condition, des titres de dette directement à des pays émetteurs et sur les marchés secondaires. Il peut aussi aider un pays, ne faisant pas l'objet d'un programme international, à stabiliser son système bancaire. Les taux appliqués à ses prêts ont été abaissés, tandis que les maturités des emprunts augmentées (entre 15-30 ans).
Même plus flexible, le pare-feu européen apparaît friable. Pressés par leurs partenaires internationaux, les pays de la zone euro cherchent le moyen d'optimiser la force de frappe du fonds, en doublant (quadruplant ?) sa force de frappe de 440 milliards d'euros par effet de levier. Désireux de ne pas donner de conseils sur le comment, le Royaume-Uni plaide pour une puissance de feu maximale. Jusqu'à présent, les positions des deux principales économies de la zone divergent sur les modalités. Paris penche pour la création d'un lien entre l'EFSF et la BCE, afin de donner au fonds un accès illimité aux liquidités de la Banque. D'avis que cette solution enfreint les traités, Berlin souhaite que le fonds fournisse des garanties sur une partie des obligations souveraines (10%-30%) les plus risquées. Une hypothèse qui ne réjouit pas l'Italie et l'Espagne, qui redoutent que ce système d'assurance aboutisse à un renchérissement des taux appliqués à leurs obligations souveraines et à la création de catégories différentes de pays émetteurs. Une implication accrue du FMI serait également à l'étude.
Italie. L'UE procédera également à un tour d'horizon des mesures susceptibles de relancer la croissance. Selon un projet de conclusions dont EUROPE a obtenu copie, il évoquera l'achèvement du marché unique et la réduction des charges administratives. Surtout, des paragraphes spécifiques seront consacrés aux pays sous assistance financière ou situés au cœur du risque de contagion. Le sommet prendra note des efforts accomplis pour respecter les objectifs fixés. Il devrait inviter les États membres concernés à prendre des mesures additionnelles si nécessaire. « L'Italie est clairement sous pression », constate un ambassadeur. « L'objectif (italien) de retour à l'équilibre budgétaire en 2013 est le bon. La façon d'y parvenir n'est en revanche pas encore assez claire », a déclaré le commissaire aux Affaires économiques et monétaires M. Rehn au journal Les Échos. Il pourrait être demandé à Rome, dont les coûts de refinancement de la dette atteignent de nouveaux pics, de présenter rapidement son projet de décret sur la relance économique.
Gouvernance économique. Les Européens lanceront le débat sur la réforme de la structure de gouvernance de l'Eurozone, sur la base de propositions que présentera le président du Conseil européen Herman Van Rompuy. Paris et Berlin proposent que M. Van Rompuy préside aussi l'Eurozone lors de sommets réguliers. Les Pays-Bas suggèrent que la Commission soit dotée de pouvoirs intrusifs en matière de surveillance budgétaire, l'institution européenne ayant d'ores et déjà annoncé des initiatives législatives dans ce sens (EUROPE n°10472). Selon La Haye, un pays enfreignant les règles pourrait, in fine, être exclu de la zone euro. La Commission présentera d'ici fin 2011 un rapport sur la faisabilité des euro-obligations.
La fixation du cadre de réflexion sur la réforme de la gouvernance économique donnera une idée de la nécessité, ou non, de modifier les traités européens. Cette perspective n'enchante guère les pays non membres de la zone euro. Si le renforcement de la gouvernance économique englobe des questions d'intégration fiscale, la réaction du Royaume-Uni sera vive. Les États d'Europe centrale et orientale, qui ont vocation à adopter un jour la monnaie unique, craignent quant à eux la création d'une Europe à deux vitesses et de se voir imposer des règles qu'ils n'auront pas eux-mêmes négociées. Dimanche, le déjeuner du Conseil européen est destiné à apaiser ces craintes véhiculées par la Présidence polonaise. (MB)