Bruxelles, 12/10/2011 (Agence Europe) - Pour la première fois depuis la mise en place du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, fin 2006, une demande d'aide a été rejetée par la commission des budgets du Parlement européen, mardi 11 octobre. Il s'agit d'une demande de 24,5 millions d'euros afin de venir en aide à 3582 anciens salariés du constructeur automobile Renault en France.
Le rejet a été orchestré par les députés socio-démocrates, notamment français, avec le soutien d'une partie du groupe ECR et des Verts, alors que le groupe PPE soutenait la résolution rédigée par la députée italienne Barbara Matera (PPE), qui s'est dit « très surprise par le résultat du vote ». La rapporteure a réagi, mercredi 12 octobre, en décrivant le rejet comme étant le fruit « d'un comportement irresponsable qui prend en otage les ouvriers, les utilisant à des fins politiques ». Le ministre français chargé des Affaires européennes, Jean Leonetti, a également réagi en dénonçant l'attitude « politicienne » des socialistes français, ainsi que le rapprochement effectué par eux avec les députés eurosceptiques. Le FEM s'invite de cette manière dans la vie politique française. Un communiqué du ministre Leonetti parle « d'attitude aberrante » des députés français qui « démontre bien l'hypocrisie totale du discours tenu par les dirigeants socialistes (…) à l'heure où les socialistes français prétendent accroître la protection des salariés ».
L'objet de discorde a été l'incertitude quant au statut de certains travailleurs qui ont bénéficié d'un départ volontaire à la retraite anticipée. Cela concernerait environ 70 personnes sur les 3582 travailleurs en question, selon nos informations. La confusion découle du changement législatif du système de retraites intervenu en France en 2010, dont un des points les plus emblématiques était le passage de 60 à 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite. Or, la demande française pour le recours au FEM concerne des licenciements survenus en 2009, ce qui aurait entraîné une ambiguïté quant au statut actuel de certains ouvriers qui ont choisi une retraite anticipée en vertu de l'ancienne législation française. Suivant ces préoccupations, les députés socio-démocrates ont souhaité que la Commission européenne réalise un audit supplémentaire, tout en gelant une partie des fonds, à savoir près de sept millions d'euros.
Une solution qui a été qualifiée par les services juridiques du Parlement comme incompatible avec les procédures du FEM, faisant de la sorte rejeter l'amendement du groupe S&D et conduisant finalement au renvoi de la résolution par 20 voix contre, 16 pour et 2 abstentions au sein de la commission des budgets du Parlement. L'argent ne sera donc pas transféré, bien que la procédure en soi ne soit pas bloquée. Différentes solutions existent au sein même du Parlement. Par ailleurs, une nouvelle proposition de la Commission pourrait être présentée, de même qu'une réunion du trilogue budgétaire, entre le Parlement, la Commission et le Conseil pourrait être prochainement convoquée afin de tenter de débloquer la situation. (JK)