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Bulletin Quotidien Europe N° 10472
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/jai

Petits pas avec la Turquie dans le domaine des visas

Bruxelles, 12/10/2011 (Agence Europe) - La commissaire européenne aux Affaires intérieures et à l'Immigration, Cecilia Malmström, a promis au début du mois d'octobre dans une interview au journal turc Milliyet de recourir aux instruments juridiques dont elle dispose pour faciliter l'accès aux visas de certaines catégories de citoyens turcs. C'est dans le cadre du 'code des visas' que la commissaire a dit vouloir engranger des résultats d'ici à trois mois, avec des documents (demandés par les États membres) harmonisés ou des réductions de frais pour certains citoyens, comme les jeunes ou les étudiants, voire des exemptions de frais.

Ces étapes sont possibles dans le cadre du code des visas (applicable aux pays membres de Schengen), à travers lequel la Commission dispose d'une certaine marge de manœuvre pour avancer sur les visas, explique un porte-parole de la Commissaire. Mais l'UE et la Turquie ne disposent toujours pas d'un accord de facilitation des visas et encore moins d'un accord de libéralisation, rappelle une source au Conseil.

Pour les deux types d'accord, la Commission doit en effet recevoir un mandat du Conseil, qu'elle n'a pas reçu à ce jour. Les États membres lient en effet l'obtention d'un mandat à la signature par la Turquie d'un accord de réadmission. Et la Turquie n'a jamais caché vouloir obtenir en échange de cet accord des gages non seulement sur la facilitation des visas mais surtout sur la libéralisation des visas.

Ce n'est en tout cas qu'après la signature de cet accord par Ankara que le Conseil pourra discuter d'un possible accord de facilitation des visas, dans un premier temps, puis du processus de libéralisation, poursuit une source. À ce stade, les annonces de Mme Malmström se situent dans les conclusions du Conseil des ministres de l'Intérieur du 25 février dernier, selon lesquelles les ministres avaient soutenu l'idée d'un dialogue sur les visas, la mobilité et les migrations avec la Turquie. Mais le Conseil avait été clair, fait encore valoir la source, et la Commission avait reconnu que ce dialogue ne constituait en aucun cas un mandat légal pour négocier des accords de facilitation ou de libéralisation.

Dans son interview à Milliyet, Mme Malmström a en tout cas critiqué l'attitude des États membres vis-à-vis d'Ankara, estimant « injuste » que tous les pays candidats à l'UE disposent d'un régime de visas assoupli, et pas la Turquie. (SP)

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