Bruxelles, 12/10/2011 (Agence Europe) - À dix jours du Sommet européen de « crise » convoqué pour le dimanche 23 octobre, le président de la Commission européenne José Manuel Durão Barroso a proposé, mercredi 12 octobre au Parlement européen, « une feuille de route pour la stabilité et la croissance » qui réunit tous les éléments à appliquer « totalement et immédiatement » pour apporter « une réponse complète » à la crise de la dette souveraine. Il a listé les cinq axes sur lesquels cette stratégie repose: - apporter une réponse décisive aux problèmes de la Grèce ; - optimiser le fonds européen de sauvetage ; - recapitaliser le secteur bancaire ; - stimuler la croissance ; - renforcer la gouvernance économique.
Sur la Grèce, M. Barroso prône le versement de la 6ème tranche (8 milliards d'euros) sur la base du rapport de la 'troïka' (Commission, BCE, FMI) (EUROPE n°10471). Un 2ème sauvetage est nécessaire: il sera financé par des fonds publics et la participation du secteur privé, son exécution sera étroitement surveillée.
Pour la Commission, l'actuel fonds européen de sauvetage, la Facilité EFSF, doit être doté des compétences que le Sommet de l'Eurozone lui a octroyées (rachat des titres souverains, octroi de prêts conditionnels pour recapitaliser un secteur bancaire national). M. Barroso est aussi favorable à l'optimisation de la force de frappe de l'EFSF sans que les Dix-sept n'augmentent leurs garanties nationales. Le Mécanisme européen de stabilité (ESM) pourrait être opérationnel plus tôt, « mi-2012 ». Remplaçant l'EFSF, il prévoit une restructuration ordonnée de la dette de pays de la zone euro en difficulté avec la participation, au cas par cas, du secteur privé. Le renforcement du fonds européen de sauvetage est « dans l'intérêt de tout le monde, y compris des Slovaques », a estimé M. Barroso (voir autre nouvelle).
Recapitalisation bancaire. « Afin de restaurer la confiance dans le secteur bancaire, un effort coordonnée et ciblé de recapitalisation est nécessaire », lit-on dans le document de la Commission. « Qu'on le veuille ou non, la question de la dette souveraine et de la solidité des banques sont liées », a estimé M. Barroso. Cette stratégie se déclinerait comme suit: - viser toutes les banques d'importance systémique qui ont été soumises aux 'stress tests' bancaires de l'Autorité européenne de supervision bancaire (EBA) ; - faire toute la lumière sur l'exposition des banques aux dettes souveraines à travers une valorisation « prudente » de cette exposition inscrite aussi bien au portefeuille bancaire ou qu'au portefeuille d'investissement ; - requérir un noyau « significativement plus élevé » de fonds propres de la plus haute qualité ; - les banques ne disposant pas du capital requis devraient présenter et appliquer au plus vite un plan de recapitalisation, les superviseurs nationaux imposant ces nouvelles exigences sous la forme de coussins financiers additionnels qui interdisent la distribution de dividendes aux actionnaires et de bonus aux administrateurs ; - les capitaux seront à lever d'abord sur les marchés, si nécessaire auprès des dispositifs nationaux d'aide publique, voire en faisant appel à l'EFSF. La Commission prévoit une application au-delà de 2011 des règles sur les aides d'État au secteur bancaire. L'EBA travaillerait sur un scénario imposant aux banques un noyau de fonds propres de 9%, selon le Financial Times.
Sur le front de la croissance, M. Barroso appelle à adopter les propositions sur la table (optimisation du recours aux fonds structurels, accords commerciaux…), à appliquer les textes déjà adoptés (directive 'services', marché intérieur de l'énergie…) et à accélérer l'adoption des futures propositions (douze priorités du marché unique…). La semaine prochaine, la Commission dévoilera l'initiative des 'project bonds' qui visera à élargir la base des investisseurs pour le financement de projets d'infrastructure, en liaison avec la BEI.
Quant au renforcement de la gouvernance économique, la Commission suggère d'aller au-delà de la récente réforme du Pacte de stabilité et de croissance (EUROPE n°10466). M. Barroso veut en finir avec une situation où le pays le plus lent dicte la vitesse d'intégration aux autres. La Commission fera plusieurs propositions « sur la base de l'article 136 du traité » afin de: - renforcer la surveillance des pays faisant l'objet d'une aide financière internationale ; - autoriser la Commission/le Conseil à intervenir dans un débat budgétaire national, en requérant des amendements ou une 2ème lecture. Un processus menant à une représentation externe de la zone euro « plus unifiée » sera aussi mis en avant. Avant fin 2011, la Commission soumettra aux États membres ses options pour la création d'euro-obligations qui permettraient la mutualisation d'une partie de la dette des pays de la zone euro.
Chose rare, les principaux groupes politiques du PE (PPE, S&D, ADLE, Verts/ALE) ont réclamé conjointement « un plan décisif » pour affronter la crise de la zone euro. Ils listent les « huit points » que ce plan devrait comprendre: - décider d'un plan européen pour la recapitalisation des banques qui comprend des règles de conditionnalité ; - placer l'EFSF et le futur ESM dans un cadre institutionnel européen ; - lancer un plan d'investissement significatif pour la croissance et l'emploi, y compris par l'émission d'obligations d'investissement ; - coordonner et harmoniser davantage les éléments des systèmes budgétaires nationaux, en particulier afin de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale ; - mieux faire respecter la législation du marché unique ; - élaborer une gouvernance économique basée sur la méthode communautaire ; - achever la refonte réglementaire des marchés financiers ; - présenter un rapport sur la mise en place d'un système d'émission commune d'obligations souveraines européennes. (MB)